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    Vendredi 30 octobre 2020 à 9h30, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, adopté par l'Assemblée nationale.

     

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    Vendredi 30 octobre 2020, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

     

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27.10.2020

Accélération et simplification de l'action publique

Mardi 27 octobre 2020, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.

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04.11.2020

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Mercredi 4 novembre 2020, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

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27.10.2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Mercredi 28 octobre 2020, la commission des affaires sociales a entendu Isabelle SANCERNI et Vincent MAZAURIC de la CNAF, et Laurent VACHEY, inspecteur général des affaires sociales.

 

3.11.2020

Projet de loi de finances pour 2021

Mardi 3 novembre 2020 à 17h30, la commission de l'aménagement du territoire entend Annick GIRARDIN, ministre de la mer. Jeudi 5 novembre 2020 à 15h30, elle entend Jacqueline GOURAULT, ministre des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Joël GIRAUD, puis à 17h30 Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué chargé des transports.

 

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4.11.2020

Questions d’actualité au Gouvernement

Mercredi 4 novembre 2020 à 15 heures, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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28.10.2020

Chantiers de l’Atlantique

Mercredi 28 octobre 2020, Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques, a présenté à la presse les conclusions de ses travaux sur la cession envisagée des chantiers de l'Atlantique.

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