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  • Mercredi 27 janvier 2021 à 16h30,

    le Sénat examine le projet de loi

    prorogeant l’état d’urgence sanitaire.

     

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27.01.2021

Pollution plastique

Mercredi 27 janvier 2021, Angèle PRÉVILLE, sénatrice, et Philippe BOLO, député, présentent devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques "Pollution plastique : une bombe à retardement ?".

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27.01.2021

Principes de la République

Mercredi 27 janvier 2021, la commission des lois entend successivement François CLAVAIROLY, président de la Fédération protestante de France,et Mohammed MOUSSAOUI, président du Conseil français du culte musulman, dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République. 

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28.01.2021

Ancrage territorial de la sécurité intérieure

Jeudi 28 janvier 2021 à 14h30, Rémy POINTEREAU et Corinne FÉRET, rapporteurs, présentent à la presse leur rapport d'information "L'ancrage territorial de la sécurité intérieure", fait au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Françoise GATEL.

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21.01.2021

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Jeudi 21 janvier 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, présentée par Annick BILLON et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union centriste.

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20.01.2020

Projet de fusion Veolia-Suez

Mercredi 20 janvier 2021, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques ont entendu Gérard MESTRALLET, ancien président-directeur général d'Engie et ancien président du conseil d'administration de Suez.

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19.01.2021

Respect de la propriété immobilière contre le squat

Mardi 19 janvier 202, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat, présentée par Dominique ESTROSI SASSONE et une centaine de ses collègues.

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