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Turc- Dossier législatif
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N° 1494 ASSEMBLÉE NATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE |
N° 197 SÉNATSESSION ORDINAIRE DE 2018-2019 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 décembre 2018 |
Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 décembre 2018 |
PROJET DE LOI DE FINANCES
pour 2019,
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Voir les numéros :
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Assemblée nationale (15ème législ.) : |
Première lecture : 1255, 1285, 1288, 1302 à 1307, 1357 et T.A. 189 2e rect. |
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Sénat : |
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Première lecture : 146 rect., 147 à 153 et T.A. 33 (2018-2019)
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Commission mixte paritaire : 196 (2018-2019) |
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Réunie le mercredi 12 décembre 2018, sous la présidence de M. Éric Woerth, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019.
