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25 mars 2020 : Soutenir le réseau de l'enseignement français à l'étranger ( texte déposé au sénat - première lecture )

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Soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 391

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mars 2020

PROPOSITION DE LOI

tendant au soutien du réseau de l’enseignement français à l’étranger,

présentée

Par MM. Robert del PICCHIA, Philippe MOUILLER, Guy-Dominique KENNEL, Jérôme BASCHER, Mmes Catherine DEROCHE, Pascale GRUNY, MM. René-Paul SAVARY, Antoine LEFÈVRE, Daniel LAURENT, Stéphane PIEDNOIR, Mme Vivette LOPEZ, MM. Jean-Pierre GRAND, Alain MILON, René DANESI, Max BRISSON, Édouard COURTIAL, Philippe DALLIER, Bernard FOURNIER, Didier MANDELLI, Mmes Laure DARCOS, Brigitte LHERBIER, MM. Damien REGNARD, Alain DUFAUT, Alain SCHMITZ, Mmes Agnès CANAYER, Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, Élisabeth LAMURE, Martine BERTHET, M. François BONHOMME, Mme Annick BILLON, MM. Claude KERN et Olivier CADIC,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l’enseignement français à l’étranger

Article unique

Les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, en gestion directe, conventionnés ou homologués, peuvent bénéficier des aides attribuées par le fonds de solidarité créé sur le fondement de l’article 11 de la loi  2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État pris après consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger.

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