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Recueil des notes de synthèse de novembre 2019 à février 2020

Étude de législation comparée n° 290 - 11 mars 2020

Durant l'hiver 2019 2020, la Division de la Législation comparée a procédé à quatre recherches majeures.

À la demande de la Commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, elle a, tout d'abord, étudié la prévention des accidents industriels en Allemagne, en Italie, aux Pays Bas, en Suède et, hors de l'Union européenne, en Suisse en se concentrant sur deux aspects, la transposition de la directive Seveso III et l'information du public en amont comme au moment d'un accident.

Puis, elle a effectué une recherche sur la gouvernance des grands ports maritimes dans sept pays, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et les Pays Bas, ainsi qu'hors d'Europe, en Australie et à Singapour à la demande de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

La Délégation aux collectivités territoriales lui a commandé une étude sur le statut juridique des métropoles dans sept pays : l'Allemagne, l'Angleterre cas particulier au sein du Royaume Uni, l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, l'Italie et le Portugal.

Enfin, elle s'est intéressée, à la demande de la Délégation sénatoriale aux outre mer, au statut des territoires ultramarins au regard du droit national de quatre États membres de l'Union européenne : le Danemark (Groenland, îles Féroé), l'Espagne (îles Canaries), les Pays Bas (Aruba, Curaçao, Sint Maarten, Bonaire, Sint Eustatius, Saba) et le Portugal (Madère, Açores).

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