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Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires

Rapport d'information de Mme Josiane COSTES et M. Charles GUENÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 591 (2019-2020) - 2 juillet 2020

Lorsque, à l'occasion de la Conférence des territoires organisée au Sénat le 17 juillet 2017, était faite l'annonce par le Président de la République alors nouvellement élu, Emmanuel Macron, de la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires pour apporter un « appui en particulier en ingénierie publique indispensable dans le rural et dans les territoires les plus périphériques » dans une « logique de guichet unique et de simplification de projets pour les territoires ruraux, les villes moyennes en difficulté », plus de dix années s'étaient écoulées depuis le désengagement opéré par l'État des activités d'ingénierie publique relevant du champ concurrentiel.

Dans ce contexte, l'initiative prise par le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) de déposer en octobre 2018 une proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires s'inscrivait à la fois dans la continuité logique du travail sénatorial et dans le droit fil de l'annonce présidentielle pour en donner une application concrète et opérationnelle à travers l'adoption de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.

Il était dans le rôle de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par M. Jean-Marie BOCKEL (Haut Rhin, Union Centriste), de confier à Mme Josiane COSTES (Cantal, RDSE) et M. Charles GUENÉ (Haute-Marne, Les Républicains) la mission d'entendre toutes les parties prenantes collectivités territoriales et services de l'administration déconcentrés de l'État sur les conditions de ce « retour de l'État dans les territoires ».

Le présent rapport examine les enjeux actuels de l'ingénierie dans les territoires : désengagement de l'ingénierie d'État, montée en puissance de l'ingénierie publique locale, perspectives pour l'ANCT dans les territoires, et formule une première série de 12 propositions en faveur de l'ingénierie publique locale visant à mieux faire reconnaître son rôle, à adapter les ressources humaines des collectivités aux besoins de nouvelles compétences et à ouvrir de nouveaux moyens financiers, et une seconde série de 13 propositions spécifiques à l'ANCT pour l'accompagner dans son déploiement à travers les territoires.

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