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Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020

Rapport d'information de Mme Vivette LOPEZ, MM. Gilbert ROGER et Dominique THÉOPHILE, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer n° 651 (2019-2020) - 16 juillet 2020

En octobre 2019, la Délégation sénatoriale aux outre-mer avait décidé de mener une étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020. En effet, les multiples défis à relever au cours de cette année cruciale - finaliser la négociation du cadre financier pluriannuel ; négocier l'accord avec le Royaume-Uni ; éviter la remise en cause de certains dispositifs fiscaux spécifiques - rendaient nécessaires une forte mobilisation pour défendre les intérêts français.

Alors que les États peinaient à trouver un terrain d'accord pour ces dossiers, la crise du Covid-19 et ses conséquences économiques sont venues complexifier encore davantage des négociations déjà difficiles, notamment avec les nouvelles orientations proposées par la Commission européenne. La recherche d'un cadre financier pluriannuel renforcé et d'un instrument de relance adapté a ouvert un nouveau champ de discussions et de fractures entre les États membres. Par ailleurs, le financement de l'instrument de relance met l'Union européenne et les États membres face à des choix difficiles.

Pour cerner ces enjeux multiples pour les six régions ultrapériphériques (RUP) et les six pays et territoires d'outre-mer (PTOM) français, la délégation a organisé une dizaine de réunions plénières, trois visioconférences et un déplacement à Bruxelles, ce qui lui a permis d'entendre une quarantaine de personnalités et de recueillir leurs points de vigilance concernant la situation des outre-mer.

De ces travaux sont issues 30 propositions qui s'articulent autour de 3 axes :

- défendre un équilibre budgétaire plus favorable aux RUP et PTOM dans le cadre du prochain cadre financier 2021-2027 et du plan de relance économique de l'Union européenne ;

- lever les incertitudes sur la pérennisation des dispositifs fiscaux propres aux outre-mer avant la fin 2020 ;

- mieux faire entendre la voix des outre-mer auprès des institutions françaises et européennes.

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