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Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ?

Rapport d'information de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer n° 713 (2019-2020) - 21 septembre 2020

En janvier 2020, le président du Sénat, Gérard Larcher, a initié un groupe de travail sur la décentralisation avec l'ambition de « repenser en profondeur l'organisation des pouvoirs locaux ». Composé de manière pluraliste, ce groupe de travail a présenté, le 2 juillet 2020, 50 propositions destinées à insuffler un nouvel élan à la décentralisation et dont les rapporteurs étaient MM. Philippe Bas, président de la commission des lois, et Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Le présent rapport, qui vise à approfondir cette réflexion sur le volet ultramarin, a été confié à M. Michel Magras en tant que membre du groupe de travail et président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.

Dans le cadre de sa préparation, celui-ci a procédé à l'audition des exécutifs et des présidents des assemblées territoriales pour recueillir leurs appréciations sur l'application des différents statuts dont leurs collectivités relèvent et pour mesurer leurs attentes. Le présent rapport se veut donc le reflet, le plus fidèle possible, des réalités vécues dans les collectivités ultramarines et de l'état des discussions sur leurs souhaits d'évolution institutionnelle à court et moyen termes.

Avec le concours d'éminents juristes, le présent rapport aborde la question du socle constitutionnel commun qui pourrait à l'avenir répondre aux voeux des collectivités ultramarines de disposer d'un cadre favorisant davantage leur épanouissement et l'efficacité des politiques publiques. Dans un esprit de neutralité, il réunit plusieurs contributions en vue d'une révision des articles 73 et 74 de la Constitution ainsi que des mesures juridiques d'accompagnement.

L'ensemble de ces échanges a mis en évidence l'urgence d'une refondation de la relation entre l'État et les outre-mer qui passera nécessairement par une réforme de l'exercice des libertés locales et une plus large diffusion d'une culture outre-mer dans nos institutions.

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