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Les projets immobiliers des pouvoirs publics

Rapport d'information de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances n° 718 (2019-2020) - 23 septembre 2020

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Jérôme Bascher, rapporteur spécial des crédits de la mission « Pouvoirs publics », a mené un travail de contrôle sur les projets immobiliers des pouvoirs publics.

Le rapport part du constat que la présidence de la République, l'Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil constitutionnel font face à des problématiques communes en matière immobilière, au premier rang desquelles figure la nécessité d'entretenir et de valoriser leur patrimoine historique, mais aussi d'adapter leurs locaux à l'exercice de leurs missions ou encore d'assurer l'efficacité énergétique, la sécurité et l'accessibilité de leurs bâtiments. Les investissements à mener en ce sens sont autant de charges qui pèsent sur les comptes de ces institutions, par ailleurs placées dans une situation financière contrainte.

Dans ce contexte, le rapporteur spécial observe que les pouvoirs publics ont conduit un travail de rationalisation de la conduite de leurs projets immobiliers en les inscrivant dans des stratégies et schémas pluriannuels.

Il formule enfin des recommandations de nature à renforcer la lisibilité et la soutenabilité du financement de leurs projets immobiliers.

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