http://www.senat.fr/ordre-du-jour/ordre-du-jour.html - Mouve

Site d'origine

Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).

En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

SESSION ORDINAIRE 2020-2021

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 19 janvier 2021

À 9 h 30

- 35 questions orales

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

  • • n° 1416 de Mme Sabine VAN HEGHE à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (Pérennité des établissements d'abattage non agréés)

  • • n° 1419 de M. Didier RAMBAUD à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (Situation des producteurs de noix et de fruits à coques)

  • • n° 1423 de M. Jean-François RAPIN à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (Moyens alloués aux agriculteurs français pour répondre aux nouvelles exigences climatiques)

  • • n° 1402 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    (Situation financière des établissements de la mission laïque française)

  • • n° 1414 de M. Ronan LE GLEUT à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    (Participation des Français de l'étranger aux élections)

  • • n° 1366 de M. Denis BOUAD à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    (Prise en compte des projets d'aménagements structurants dans le plan de relance)

  • • n° 1395 de M. Jean-François LONGEOT à M. le ministre de l'intérieur

    (Violences et saccages de l'espace public dans l'agglomération de Montbéliard)

  • • n° 1436 de M. Daniel LAURENT à M. le ministre de l'intérieur

    (Application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux)

  • • n° 1376 de M. Cyril PELLEVAT à M. le ministre de l'intérieur

    (Futur décret relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires)

  • • n° 1441 de M. Olivier PACCAUD à M. le ministre de l'intérieur

    (Sécurité routière)

  • • n° 1410 de Mme Sylvie VERMEILLET à M. le Premier ministre

    (Avenir des associations de récipiendaires des ordres nationaux)

  • • n° 1317 de Mme Françoise FÉRAT à Mme la ministre de la transition écologique

    (Bilan de la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France)

  • • n° 1337 de Mme Corinne IMBERT à Mme la ministre de la transition écologique

    (Avenir des moulins à eau)

  • • n° 1364 de Mme Annick BILLON à Mme la ministre de la transition écologique

    (Définition de la réglementation environnementale 2020)

  • • n° 1388 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

    (Contournement Est de Rouen)

  • • n° 1403 de M. Laurent SOMON à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (Délais d'instruction des demandes de création d'unités de méthanisation)

  • • n° 1406 de M. Fabien GAY à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

    (Réalisation de la ligne 17 et impacts du calendrier sur la ville de Tremblay)

  • • n° 1411 de M. Pierre-Jean VERZELEN à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

    (Projet du barreau Paris-Laon)

  • • n° 1420 de M. François BONHOMME à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (Barrage de Sivens)

  • • n° 0890 de Mme Christine BONFANTI-DOSSAT transmise à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Situation de la structure mobile d'urgence et de réanimation du centre hospitalier agenais)

  • • n° 1302 de Mme Laurence ROSSIGNOL à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    (Inquiétudes des assistantes maternelles)

  • • n° 1350 de M. Bernard BONNE à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Revalorisation des visites à domicile pour le suivi des patients Covid stabilisés)

  • • n° 1398 de Mme Laurence GARNIER à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Implantation du nouveau centre hospitalier universitaire à Nantes)

  • • n° 1415 de M. Sébastien MEURANT à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Fermeture de l'hôpital Roger Prévot à Moisselles)

  • • n° 1435 de M. Franck MONTAUGÉ à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Appareil d'imagerie par résonance magnétique pour le centre hospitalier de Condom)

  • • n° 1159 de M. Patrice JOLY transmise à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Calendrier du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie)

  • • n° 1261 de Mme Christine HERZOG à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    (Rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de Covid-19)

  • • n° 1222 de M. Gilbert ROGER transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

    (Location de voiture pour les jeunes conducteurs)

  • • n° 1373 de Mme Cathy APOURCEAU-POLY à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

    (Mise en application de la réforme du « nouveau réseau de proximité » à compter du 1er janvier 2021)

  • • n° 1396 de M. Olivier RIETMANN à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

    (Réorganisation « nouveau réseau de proximité »)

  • • n° 1430 de M. Jean-Yves ROUX à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

    (Conséquences de la restructuration d'EDF Hydro Méditerranée sur le site de Sainte-Tulle)

  • • n° 1209 de M. Michel CANEVET transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

    (Relations commerciales entre producteurs et grande distribution)

  • • n° 1424 de M. Stéphane PIEDNOIR à M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    (Arnaques sur internet et protection des utilisateurs)

  • • n° 1412 de M. Bruno ROJOUAN à M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    (Couverture en téléphonie mobile dans les territoires ruraux)

  • • n° 1429 de Mme Anne VENTALON à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

    (Entretien du réseau de téléphonie fixe)

À 14 h 30 et le soir

- Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat, présentée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 262, 2020‑2021) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 janvier en début d'après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 janvier à 15 heures

- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage, présentée par M. Patrick CHAIZE, Mme Sylviane NOËL, M. Alain CHATILLON et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 266, 2020-2021) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 janvier en début d'après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 janvier à 15 heures

Mercredi 20 janvier 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 20 janvier à 11 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe SER)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 23, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 janvier matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 janvier à 15 heures

- Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans, présentée par Rémi CARDON, Monique LUBIN, Rémi FÉRAUD, Sylvie ROBERT, Patrick KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (n° 182, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 janvier matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 janvier à 15 heures

Jeudi 21 janvier 2021

De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (texte de la commission, n° 270, 2020‑2021)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 janvier après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 janvier à 15 heures

- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, présentée par Mme Annick BILLON et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 272, 2020‑2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 janvier matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 janvier à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 26 janvier 2021

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (procédure accélérée) (n° 254, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 janvier matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 janvier à 15 heures

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 228, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 janvier matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 janvier à 15 heures

Mercredi 27 janvier 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 27 janvier à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (procédure accélérée) (A.N., n° 3733)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 26 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 27 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 26 janvier à 15 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 228, 2020-2021)

Jeudi 28 janvier 2021

À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n° 223, 2020‑2021)
  • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 26 janvier à 15 heures

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (n° 225, 2020‑2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 janvier à 15 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 228, 2020-2021)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 2 février 2021

À 14 h 30 et le soir

- Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 686, 2019‑2020)

Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 14 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 19 janvier après‑midi
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 28 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 février matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er février à 15 heures

Mercredi 3 février 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 3 février à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 686, 2019‑2020)

Jeudi 4 février 2021

À 10 h 30

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, EURATOM (procédure accélérée) (A.N., n° 3734)

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février à 15 heures

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n° 688, 2019‑2020)

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février à 15 heures

À 14 h 30 et, éventuellement le soir

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire ou nouvelle lecture

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 3 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 février en début d'après-midi
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 686, 2019‑2020)

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :

mercredi 20 janvier 2021 à 14 heures

Vers le haut

level de log mis à 1

Récupération du document http://www.senat.fr/ordre-du-jour/ordre-du-jour.html.

Récupération de l'URL http://www.senat.fr/ordre-du-jour/ordre-du-jour.html...

Raccourcis

Commandes

Fermer