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"Le budget 2020 ou l’abandon des ambitions", constate Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat


Mercredi 6 novembre 2019

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir), rapporteur général, a présenté à la commission des finances du Sénat, réunie le 6 novembre 2019, ses principales analyses concernant la politique budgétaire et fiscale du Gouvernement.

Si le scénario macroéconomique sous-jacent à la trajectoire budgétaire est crédible, celle-ci apparaît une nouvelle fois dégradée et acte, à mi-quinquennat, l’abandon par le Gouvernement de l’objectif de redressement des comptes publics. D’ici 2022, la réduction de l’endettement attendue est désormais dix fois inférieure (0,7 point de PIB) à celle prévue dans le cadre du programme de stabilité de l’an dernier (7,8 points de PIB). L’amélioration du solde public effectif masque en réalité une dégradation du solde primaire structurel : sans le rebond de la croissance et la baisse de la charge de la dette, le déficit serait en 2020 plus élevé qu’en 2017 et dépasserait toujours le seuil maastrichtien de 3 % du PIB.

En effet, la baisse des prélèvements obligatoires ne trouve pas sa contrepartie dans un effort significatif de maîtrise des dépenses pilotables, qui apparaît en réalité aussi faible que sous la précédente majorité (0,2 point de PIB par an en moyenne entre 2018 et 2020). En 2020, il sera avant tout porté par la sphère sociale et les collectivités territoriales, qui représentent 78 % du rendement des mesures d’économies identifiées et doivent compenser la faiblesse de l’effort de maîtrise de la dépense prévu au niveau de l’État. Ainsi, le Gouvernement prévoit d’accroître les dépenses des ministères de 6,6 milliards d’euros, soit 1,5 % hors inflation, et de poursuivre cette augmentation au cours des années 2021 et 2022, en contradiction flagrante avec les engagements pris en début de quinquennat. Il a également abandonné tout objectif de réduction de l’emploi de l’État, tandis que la masse salariale continue, comme elle le fait depuis 2016, à s’accroître à un rythme rapide.

Si l’absence d’effort structurel de redressement des comptes publics suscite jusqu’à présent peu de réactions de la part de l’opinion publique et des marchés financiers, compte tenu de l’effet "anesthésiant" de la baisse des taux d’intérêt, la stratégie budgétaire attentiste du Gouvernement n’est pas exempte de risques, tant sur le plan politique qu’économique. Outre qu’elle pourrait  fragiliser l’architecture de la zone euro, elle est surtout de nature à limiter la capacité de l’économie française à faire face à un ralentissement économique, en empêchant la politique budgétaire de jouer son rôle d’amortisseur.

Consulter le rapport provisoire du tome I du rapport généra

et la présentation en commission

La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne).

Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).

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