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"Place au soleil", Val-de-Grâce : pour un juste retour des ressources aux armées

Les sénateurs de la commission des affaires étrangères et de la défense rappellent que la LPM prévoit un retour au ministère des armées de l’intégralité du produit de ses cessions immobilières, redevances et loyers


Jeudi 21 novembre 2019

Dans le cadre du plan "Place au soleil", le ministère des armées a annoncé la mise à disposition, d’ici fin 2022, de 2000 hectares de terrains pour y développer des projets de production d’électricité photovoltaïque. Le ministère des armées participe ainsi pleinement à l’effort interministériel visant à augmenter les capacités de production d’énergie électrique d’origine solaire en France. La valorisation des terrains de la défense au service du développement durable est une évolution très positive.

Dans ce cadre, des autorisations d’occupation du domaine public seront accordées, contre rémunération. Or l’article 3 de la loi de programmation militaire (LPM) prévoit un retour au ministère des armées de l'intégralité de ces redevances. Toutefois, "le mécanisme du compte d’affectation spéciale ne garantit pas, pour le moment, que ce retour de 100 % sera effectif c’est-à-dire que les armées pourront bénéficier directement de ces ressources supplémentaires pour améliorer les conditions de vie et d’hébergement des militaires, ce qui est hautement prioritaire". a indiqué M. Joël Guerriau, co-rapporteur.

Les sénateurs font valoir, d’une part, que la perspective de retombées concrètes aura un caractère incitatif, facilitant la mise en œuvre du plan de développement de l’électricité solaire ; d’autre part, que ce retour financier est d’autant plus nécessaire que la trajectoire financière de la LPM ne permet pas de répondre à l’ensemble des besoins immobiliers des armées, après des années de sous-investissement. Enfin, les ressources issues des cessions immobilières du ministère des armées ont vocation à s’amenuiser, après la réalisation, ces dernières années, des opérations de cession les plus fructifères. La perception d’autres ressources, à long terme, sera donc particulièrement bienvenue.

Reste la dernière cession d’ampleur programmée : celle de l’ancien hôpital du Val-de-Grâce. Ses recettes devront elles aussi bénéficier aux armées : "Nous ne sommes pas favorables à cette cession", a indiqué M. Gilbert Roger, co-rapporteur, "car ce site, qui héberge actuellement près de 500 militaires, au cœur de Paris, répond à un besoin réel de long terme, compte tenu de la situation sécuritaire. Mais nous craignons aussi, de surcroît, que la contrepartie qui sera versée au ministère des armées, à l’issue de cette cession, ne soit que très inférieure à la valeur réelle du bien."

 

 

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est présidée par M. Christian Cambon (Les Républicains, Val de Marne). Les rapporteurs du programme 212 « Soutien de la politique de défense » sont MM. Joël Guerriau (Les Indépendants, Loire-Atlantique) et Gilbert Roger (Socialiste et Républicain, Seine-Saint-Denis).

 

Lien vers la synthèse du rapport budgétaire

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