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La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2020


Jeudi 23 janvier 2020

Lors de sa réunion du 22 janvier 2020, la commission des finances du Sénat, dont le président est M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain - Seine-et-Marne) et le rapporteur général M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir), a adopté son programme de contrôle pour 2020.

Le programme établi pour 2020 comprend 39 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances, dont 7 s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF.

La commission a décidé de reconduire les groupes de travail sur :

- les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique,

- l’évolution de la fiscalité locale,

- la réforme de la loi organique relative aux lois de finances

ainsi que le groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Elle a par ailleurs constitué un groupe de travail sur les coûts et le financement des infrastructures de transport collectif en Ile-de-France.

La liste des travaux de contrôle prévus pour 2020 est la suivante : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/Controle/Programme_2020.pdf

 

La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain - Seine-et-Marne).

Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir).

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