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État actionnaire : L’État doit intervenir en capital pour soutenir les entreprises fragilisées


Mardi 14 avril 2020

M. Victorin LUREL (Socialiste et républicain – Guadeloupe), rapporteur spécial du compte d’affectation spéciale "Participations financières de l’État", a publié ce mardi 14 avril une note sur la situation et les marges d’action de l’État actionnaire.

Cette note fait état du repli de 40 % du portefeuille coté de l’État actionnaire depuis la crise. Un décrochage avec l’évolution du CAC 40 est observé, ce qui traduit la fragilisation de certaines entreprises dont l’État est actionnaire, parmi lesquelles Air France et Renault concentrent l’attention. Plus largement, l’arrêt brutal de l’activité de pans entiers de notre économie ébranle de nombreuses entreprises.

Le risque est de deux ordres : les pertes massives auxquelles ces entreprises font face mettent en question leur solvabilité, tandis que le recul de leur valorisation boursière les expose à des montées au capital de fonds activistes.

Pour y répondre, le Gouvernement doit désormais étendre son soutien à une intervention en capital, soit sous la forme de recapitalisations, pour renforcer les fonds propres, soit par le biais de montées au capital, pour prendre le contrôle et protéger les entreprises fragilisées. Il dispose déjà à cet effet de 5,8 milliards d’euros, comme l’a indiqué la deuxième note de conjoncture publiée le 3 avril par le Président de la commission des finances du Sénat, M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne) et le Rapporteur général M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).

Alors que le Gouvernement envisagerait désormais de consacrer vingt milliards d’euros afin de procéder à des opérations en capital, la note détaille les conséquences de cette intervention pour les finances publiques. Dans la mesure où une prise de participation correspond, le plus souvent, à une opération financière, elle n’a pas de conséquence sur le déficit de Maastricht.

Pour M. Victorin Lurel (Socialiste et républicain – Guadeloupe), "l’État actionnaire doit tenir son rang pour soutenir nos entreprises en difficulté et leur permettre de surmonter une situation inédite qui vient rappeler avec vigueur l’intérêt de l’intervention publique en capital comme indispensable outil de politique économique".

La note est disponible à l’adresse suivante : www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/1._Suivi_CF_Covid19/Note_CAS_PFE_Covid-19.pdf

 

La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).

 

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