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Coronavirus : la commission des finances fait un point d’étape sur le soutien à l’industrie cinématographique


Mercredi 27 mai 2020

Le rapporteur spécial de la mission "Médias, livre et industries culturelles" de la commission des finances, Roger KAROUTCHI (Les Républicains – Hauts-de-Seine), a publié ce mardi 26 mai une note sur les mesures de soutien à la filière cinéma mises en œuvre pendant la crise sanitaire du Covid-19.

Au-delà des mesures d’urgence mises en place par l’État à destination de toutes les entreprises, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a procédé au versement par anticipation de subventions à destination de tous les acteurs de la filière : producteurs, distributeurs, exploitants, festivals. Il a également abondé deux dispositifs de soutien à destination des auteurs.

L’ensemble de ces mesures semble remplir leur objectif, puisqu’à ce stade, aucune faillite n’a été recensée. Leur extinction devra cependant être progressive : faute de reprise spontanée de l’activité, les entreprises ne devraient pas pouvoir couvrir immédiatement leurs obligations de paiement.

L’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) a, de son côté, procédé à l’aménagement des modalités de remboursement des prêts qu’il garantit ou accorde. Au 7 mai, 81 prêts avaient ainsi été rééchelonnés. Ils portent sur un encours total de prêts garantis et octroyés de 42,7 millions d’euros.

Pour Roger KAROUTCHI, il reste désormais à concrétiser un véritable plan de reprise pour l’ensemble de la filière. Le président de la République a annoncé, le 6 mai dernier, la mise en place d’un fonds d'indemnisation temporaire pour les tournages qui auraient repris à l’issue de la période de confinement mais seraient par la suite annulés ou reportés en raison de la circulation du virus sur le plateau. Le fonds abondé par l’État à hauteur de 50 millions d’euros permettra de couvrir, à partir du mois de juin, jusqu'à 20 % du coût d’un film, dans la limite d’un plafond de 1,2 million d'euros. Les producteurs, les collectivités territoriales, les assureurs, les banques et les instruments de financement (SOFICA) sont invités à abonder dans un deuxième temps ce dispositif placé sous l’égide du CNC.

La réouverture des salles devra également être précédée d’un aménagement du calendrier de sortie des films au cours de la deuxième moitié de l’année 2020, afin de concilier une offre traditionnellement importante et une réduction probable de la jauge des salles, en raison des mesures sanitaires. Il s’agira d’éviter que cette réouverture ne se concentre sur la diffusion de grosses productions. Il conviendra enfin de suivre avec attention la situation des distributeurs. Il existe, en effet, un risque que ceux-ci ne puissent écouler leurs stocks de films compte tenu de l’accès limité aux salles après le déconfinement. À l’inverse, faute de stocks de films et compte-tenu de l’arrêt des productions, certains distributeurs ne pourraient pas redémarrer leur activité, sauf à étendre le dispositif d’activité partielle sur près de deux ans.

Ce soutien à la relance au deuxième semestre devrait cependant s’opérer dans un cadre financier relativement contraint pour le CNC, dont le budget annuel, 675,5 millions d'euros prévus en 2020, est abondé par trois taxes affectées. Deux d’entre elles, la taxe sur les entrées en salle de cinéma (TSA) et la taxe sur les services de télévision due par les éditeurs (TST-E), voient en effet leur rendement fragilisé par la fermeture des salles et la dégradation du marché publicitaire. Au total, le rapporteur spécial estime que la perte de recettes pour le CNC pourrait être comprise en 2020 entre 113 millions d’euros (17 % du budget) et 121 millions d’euros (18 % du budget).

La note est disponible à l’adresse suivante :

www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/1._Suivi_CF_Covid19/Note_Filiere_cinema_-_Covid-19.pdf

Les précédentes notes restent consultables sur la page de la commission des finances :

http://www.senat.fr/commission/fin/index.html

 

La commission des finances est présidée par Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne).

Son rapporteur général est Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).

 

L’activité du Sénat se déroule dans le strict respect des conditions sanitaires dictées par la nécessité d’enrayer la pandémie du Covid-19.

 

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