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Conseil européen : les sénateurs saluent un accord historique mais s’inquiètent de son prix pour la France


Mercredi 22 juillet 2020

Au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, son président Jean Bizet salue l’issue favorable du Conseil européen extraordinaire qui s’est réuni du 17 au 21 juillet pour finalement parvenir, après d’âpres négociations, à un accord sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et sur l’instrument de relance.

"C’était important d’obtenir cet accord pour la crédibilité de l’Union européenne qui doit faire face de manière solidaire à une crise économique historique. Le principe d’une réponse européenne à la pandémie financée par un endettement commun est enfin acté, mais à quel prix ? On assure l’immédiat au risque d’hypothéquer l’avenir", souligne Jean Bizet. De fait, le compromis trouvé par les chefs d’État ou de gouvernement apparaît en demi-teinte, tant il s’est éloigné des propositions de la France et de la Commission européenne, sous l’influence des États dits "frugaux".

Les concessions qui leur avaient déjà été faites par le président du Conseil européen avant le sommet n’ont pas suffi : à l’arrivée, si l’enveloppe globale de 750 milliards d’euros de l’instrument de relance est préservée, sa structure est profondément altérée au détriment des subventions - seule expression véritable de la solidarité européenne envers les régions les plus touchées par la pandémie -, ramenées de 500 à 390 milliards d’euros, tandis que l’enveloppe des prêts augmente d’autant.

Parallèlement, l’enveloppe du cadre financier pluriannuel, que le Président du Conseil européen avait déjà proposé de réduire de près de 26 milliards d’euros, par rapport à la proposition présentée par la Commission européenne fin mai, n’a pas été augmentée, pas plus que certaines dépenses pourtant stratégiques, comme celles de la recherche et du Fonds européen de la défense. Quant aux rabais, dont la France est le premier financeur et qu’elle voulait supprimer à la faveur du Brexit, ils sont non seulement reconduits, mais majorés au profit de quatre États membres (Danemark, Pays-Bas, Autriche et Suède).

Pour Simon Sutour, "les États frugaux se sont montrés de redoutables négociateurs et ont obtenu d’importantes concessions. La France doit tirer des leçons de ce sommet".

Pour Jean Bizet, "l’enjeu est maintenant d’assurer une mise en œuvre rapide de ce plan et une répartition optimale des fonds à venir sur notre territoire. La commission des affaires européennes du Sénat y sera particulièrement vigilante et a demandé au Premier Ministre d’y être associée".

 

M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche) est président de la commission des affaires européennes du Sénat .

M. Simon Sutour (Socialiste et Républicain - Gard) est vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat.

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