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TurcProjet de loi de finances pour 2019 : Le budget de 2019 et son contexte économique et financier
22 novembre 2018 :
Budget 2019 - Le budget de 2019 et son contexte économique et financier
( rapport général - première lecture )
- Par M. Albéric de MONTGOLFIERau nom de la commission des finances
- Sommaire
- Dossier législatif
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- Table des matières
Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
Disponible au format PDF (1,8 Moctet)
- PREMIÈRE PARTIE - L'EXERCICE 2019 DANS LA
TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
- I. UN SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE
CRÉDIBLE MAIS ENTOURÉ DE FORTES INCERTITUDES
- A. LE BUDGET 2019 EST CONSTRUIT SUR DES
HYPOTHÈSES MACROÉCONOMIQUES CRÉDIBLES...
- 1. Un scénario de croissance révisé à la baisse mais qui demeure dans la fourchette haute des prévisions
- 2. Une prévision d'élasticité des prélèvements obligatoires à l'activité économique raisonnable
- 3. Un scénario de remontée des taux d'intérêt prudent
- 4. Une appréciation crédible de la position de l'économie française dans le cycle et de son potentiel de croissance
- B. ... MAIS S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE PARTICULIÈREMENT INCERTAIN
- A. LE BUDGET 2019 EST CONSTRUIT SUR DES
HYPOTHÈSES MACROÉCONOMIQUES CRÉDIBLES...
- II. UN REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS
INSUFFISANT, PORTÉ PAR DES MESURES DE
BOUCLAGE BUDGÉTAIRE
- A. UN REDRESSEMENT TRÈS PROGRESSIF DES
COMPTES PUBLICS QUI NE LAISSE PAS D'INQUIÉTER...
- 1. Pour la première fois depuis 2009, le déficit public repartirait à la hausse l'an prochain
- 2. L'amélioration modeste de la situation structurelle des comptes publics s'écarte significativement de nos engagements européens
- 3. La stratégie budgétaire du Gouvernement nourrit la divergence des trajectoires d'endettement de la France et du reste de la zone euro
- B. ...ET CE D'AUTANT PLUS QU'UNE PART SIGNIFICATIVE DES ÉCONOMIES S'APPARENTE À DES MESURES DE BOUCLAGE BUDGÉTAIRE DÉJÀ ÉPROUVÉES
- A. UN REDRESSEMENT TRÈS PROGRESSIF DES
COMPTES PUBLICS QUI NE LAISSE PAS D'INQUIÉTER...
- III. L'INTROUVABLE « BUDGET DU POUVOIR D'ACHAT »
- I. UN SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE
CRÉDIBLE MAIS ENTOURÉ DE FORTES INCERTITUDES
- SECONDE PARTIE - LE BUDGET DE L'ÉTAT EN
2019
- I. LA POURSUITE DE LA DÉGRADATION DU DÉFICIT BUDGÉTAIRE ET DE L'ENDETTEMENT DE L'ÉTAT
- II. LES RECETTES DANS LA CONTINUITÉ DE LA
LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2018
- A. DES RECETTES FISCALES NETTES EN HAUSSE HORS
EFFETS DE PÉRIMÈTRE
- 1. Une évolution spontanée soumise aux incertitudes relatives à l'élasticité
- 2. Des questions toujours sans réponse concernant la taxe d'habitation dans l'attente de la réforme de la fiscalité locale
- 3. L'alourdissement massif de la fiscalité écologique, favorisant surtout le rendement au profit du budget général
- 4. Un effet de périmètre majeur : le transfert de TVA à la sécurité sociale
- B. LES RECETTES NON FISCALES ET LA PRÉSENTATION INCOMPLÈTE DES LOYERS BUDGÉTAIRES
- C. LE RECOURS TOUJOURS ABONDANT AUX DÉPENSES FISCALES
- A. DES RECETTES FISCALES NETTES EN HAUSSE HORS
EFFETS DE PÉRIMÈTRE
- III. UNE TRAJECTOIRE DE BAISSE DES DÉPENSES
TOUJOURS AUSSI PEU PERCEPTIBLE
- A. UN EFFORT DE MAÎTRISE MOINS AMBITIEUX
QU'ANNONCÉ
- 1. En 2018, une budgétisation plus sincère a permis d'assainir le pilotage en cours d'exécution
- 2. En 2019, les dépenses pilotables augmentent plus fortement qu'annoncé dans la programmation pluriannuelle
- 3. Les grandes masses du budget général
- 4. Une diminution très limitée du nombre d'emplois en 2019 qui rend plus difficile l'atteinte des objectifs de réduction des effectifs de l'État sur le quinquennat
- B. LE PERPÉTUEL REPORT DES RÉFORMES DE STRUCTURE DE L'ÉTAT ?
- C. LES TAXES AFFECTÉES, DES DÉPENSES PEU TRANSPARENTES
- A. UN EFFORT DE MAÎTRISE MOINS AMBITIEUX
QU'ANNONCÉ
- TRAVAUX EN COMMISSION
- I. AUDITION DE MM. BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, ET GÉRALD DARMANIN, MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 (24 SEPTEMBRE 2018)
- II. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES (26 SEPTEMBRE 2018)
- III. EXAMEN DU RAPPORT (7 NOVEMBRE 2018)
