http://www.senat.fr/rap/l19-114/l19-114.html - Mouve

Site d'origine

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

13 novembre 2019 : Draperie tricolore sur les cercueils ( rapport - première lecture )
  • Table des matières

Rapport n° 114 (2019-2020) de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 novembre 2019

Disponible au format PDF (262 Koctets)

level de log mis à 1

Récupération du document http://www.senat.fr/rap/l19-114/l19-114.html.

Utilisation du cache brut pour www.senat.fr:/rap/l19-114/l19-114.html

Raccourcis

Commandes

Fermer