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TurcProjet de loi de finances pour 2020 : Le budget de 2020 et son contexte économique et financier
21 novembre 2019 :
Budget 2020 - Le budget de 2020 et son contexte économique et financier
( rapport général - première lecture )
- Par M. Albéric de MONTGOLFIERau nom de la commission des finances
- Sommaire
- Dossier législatif
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- Table des matières
Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
Disponible au format PDF (1,7 Moctet)
- PREMIÈRE PARTIEL'EXERCICE 2020 DANS LA
TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
- I. LE SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE EST
CRÉDIBLE MAIS RESTE ENTOURÉ DE NOMBREUX ALÉAS
- A. LE SCÉNARIO DE CROISSANCE EST OPTIMISTE EN
2019 ET ATTEIGNABLE EN 2020
- 1. Le scénario de croissance est légèrement révisé à la baisse à compter de 2020
- 2. Les hypothèses retenues sont cohérentes avec l'épuisement du « potentiel de rattrapage » de l'économie française
- 3. Les derniers développements conjoncturels suggèrent néanmoins que la croissance devrait être plus faible qu'escompté en 2019...
- 4. ... tandis que l'hypothèse retenue pour 2020 reste plausible, à défaut d'être prudente
- B. LES AUTRES HYPOTHÈSES MACROÉCONOMIQUES SEMBLENT RAISONNABLES, VOIRE PRUDENTES
- C. LE SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE EST SOUMIS À DE FORTES INCERTITUDES, EN PARTICULIER AU PLAN EXTERNE
- A. LE SCÉNARIO DE CROISSANCE EST OPTIMISTE EN
2019 ET ATTEIGNABLE EN 2020
- II. À MI-QUINQUENNAT, LE GOUVERNEMENT
RENONCE À REDRESSER LES COMPTES PUBLICS, AU RISQUE DE RENDRE
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE VULNÉRABLE
- A. LE RECUL DU DÉFICIT NOMINAL MASQUE UNE
ABSENCE DE REDRESSEMENT DE LA SITUATION STRUCTURELLE DES COMPTES PUBLICS
- 1. La trajectoire budgétaire gouvernementale est une nouvelle fois dégradée
- 2. Seule la diminution de la charge de la dette permet encore de masquer l'absence d'effort structurel de redressement des comptes publics
- 3. À mi-quinquennat, l'effort de maîtrise de la dépense apparaît aussi faible que sous la précédente majorité
- B. LA STRATÉGIE BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT EST RISQUÉE
- C. L'EFFORT DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE EST PORTÉ PAR LA SPHÈRE SOCIALE ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- A. LE RECUL DU DÉFICIT NOMINAL MASQUE UNE
ABSENCE DE REDRESSEMENT DE LA SITUATION STRUCTURELLE DES COMPTES PUBLICS
- I. LE SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE EST
CRÉDIBLE MAIS RESTE ENTOURÉ DE NOMBREUX ALÉAS
- DEUXIÈME PARTIELE BUDGET DE
L'ÉTAT
- I. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE DEMEURE
STABLE EN 2020 MALGRÉ LA SURVENANCE D'EFFETS FAVORABLES TRANSITOIRES OU
CONJONCTURELS
- A. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE BÉNÉFICIE EN 2019 DE RECETTES SUPPLÉMENTAIRES NON ANTICIPÉES EN LOI DE FINANCES INITIALE
- B. L'ANNÉE 2020 CONFIRME L'ABSENCE DE
REDRESSEMENT DES COMPTES DE L'ÉTAT
- 1. Le déficit est artificiellement réduit par la non-compensation de dépenses imposées à la Sécurité sociale...
- 2. ... mais est creusé par une politique de réduction d'impôts que compensent partiellement des recettes transitoires ou conjoncturelles, sans effort sur les dépenses
- 3. Le solde budgétaire en comptabilité nationale se dégrade en raison de la reprise de la dette de SCNF Réseau
- C. LES TAUX BAS RENDENT LA GESTION DE LA DETTE TEMPORAIREMENT INDOLORE
- II. LES RECETTES DEMEURENT DYNAMIQUES
MALGRÉ UNE DIMINUTION DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
- A. LE MONTANT DES RESSOURCES FISCALES DE
L'ÉTAT SE RAPPROCHERAIT EN 2020 DU NIVEAU ATTEINT EN 2018
- 1. Les recettes d'impôt sur le revenu augmentent malgré la révision du barème
- 2. Le produit de l'impôt sur les sociétés net s'accroît par l'effet de l'extinction du CICE
- 3. La TICPE est presque « gelée », hors mesures de périmètre
- 4. La TVA fait l'objet d'un nouveau transfert
- 5. Au total, les recettes fiscales de l'État reposent de moins en moins sur la consommation et de plus en plus sur les revenus des entreprises et des particuliers
- B. LES RECETTES NON FISCALES DEMEURENT STABLES EN PRÉVISION
- A. LE MONTANT DES RESSOURCES FISCALES DE
L'ÉTAT SE RAPPROCHERAIT EN 2020 DU NIVEAU ATTEINT EN 2018
- III. L'ACCROISSEMENT DES DÉPENSES
CARACTÉRISE L'ABANDON DES AMBITIONS INITIALES DU GOUVERNEMENT
- A. LES DÉPENSES DES MINISTÈRES
POURSUIVENT LEUR CROISSANCE
- 1. Le budget 2020 acte une augmentation importante des dépenses de l'État sur la période 2018-2022
- 2. Les grandes masses du budget général
- 3. Une seule mission du budget général voit ses crédits diminuer significativement en 2020
- 4. Le cadre fixé par la loi de programmation des finances publiques est largement dépassé
- B. LES EMPLOIS DE L'ÉTAT REPRENNENT UNE COURBE ASCENDANTE, LOIN DES AMBITIONS DE RÉDUCTION AFFICHÉES EN DÉBUT DE QUINQUENNAT
- C. LA MASSE SALARIALE DE L'ÉTAT POURSUIT LA TENDANCE À LA HAUSSE DE LA FIN DU QUINQUENNAT PRÉCÉDENT
- D. AU-DELÀ DU « BUDGET
VERT » ESQUISSÉ PAR LE GOUVERNEMENT, IL EST TEMPS DE REFONDER
LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE SUR DES BASES DE TRANSPARENCE ET DE
JUSTICE
- 1. Un « budget vert » : derrière une ambition louable, entre faux semblants et effets d'affichage ?
- 2. Seule une vision politique et sociale
d'ensemble, fondée sur des principes de justice et de transparence, peut
conduire à un véritable « budget
vert »
- a) La fiscalité environnementale ne doit pas viser un objectif de pur rendement
- b) Son fondement environnemental doit être dépourvu d'ambigüité
- c) La fiscalité environnementale doit être juste
- d) L'utilisation des ressources issues de la fiscalité environnementale doit être transparente
- e) Conclusion : pour un « compte de l'environnement » permettant d'orienter les politiques futures
- A. LES DÉPENSES DES MINISTÈRES
POURSUIVENT LEUR CROISSANCE
- I. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE DEMEURE
STABLE EN 2020 MALGRÉ LA SURVENANCE D'EFFETS FAVORABLES TRANSITOIRES OU
CONJONCTURELS
- TRAVAUX EN COMMISSION
- I. AUDITION DE MM. BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, GÉRALD DARMANIN, MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, ET OLIVIER DUSSOPT, SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 (1ER OCTOBRE 2019)
- II. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES (2 OCTOBRE 2019)
- III. EXAMEN DU RAPPORT (6 NOVEMBRE 2019)
