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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et le Burkina Faso et de la convention d'extradition entre la République française et le Burkina Faso

11 décembre 2019 : Conventions France - Burkina Faso ( rapport - première lecture )
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Rapport n° 190 (2019-2020) de M. Olivier CIGOLOTTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 11 décembre 2019

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