http://www.senat.fr/rap/l19-521/l19-521.html - Mouve

Site d'origine

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

17 juin 2020 : Statut de citoyen sauveteur ( rapport - deuxième lecture )
  • Table des matières

Rapport n° 521 (2019-2020) de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juin 2020

Disponible au format PDF (362 Koctets)

level de log mis à 1

Récupération du document http://www.senat.fr/rap/l19-521/l19-521.html.

Utilisation du cache brut pour www.senat.fr:/rap/l19-521/l19-521.html

Raccourcis

Commandes

Fermer