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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire

15 juillet 2020 : Accord France-Suisse ( rapport - première lecture )
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Rapport n° 643 (2019-2020) de M. Édouard COURTIAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 juillet 2020

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