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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique : Accélération et simplification de l'action publique (23 octobre 2020) :

  • Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (23 octobre 2020) :

  • Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire : Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (23 octobre 2020) :

  • Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (20 octobre 2020) :

  • Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (19 octobre 2020) :

  • Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (16 octobre 2020) :

  • Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (16 octobre 2020) :

  • Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (16 octobre 2020) :

  • Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (16 octobre 2020) :

  • Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (16 octobre 2020) :

  • Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (16 octobre 2020) :

  • Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (16 octobre 2020) :

  • Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin (15 octobre 2020) :

  • Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (13 octobre 2020) :

  • La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat (12 octobre 2020) :

  • Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (9 octobre 2020) :

  • Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (9 octobre 2020) :

  • Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (9 octobre 2020) :

  • Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (9 octobre 2020) :

  • Cérémonie de remise du Prix 2020 de la délégation aux droits des femmes (7 octobre 2020) :

  • Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique de lutte contre la pollution de l'air (5 octobre 2020) :

  • Les ambassadeurs thématiques (2 octobre 2020) :

  • Donner la parole aux petites et moyennes entreprises françaises (1er octobre 2020) :

  • Sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins en matière de différenciation territoriale (30 septembre 2020) :

  • Les projets immobiliers des pouvoirs publics (28 septembre 2020) :

  • DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT Rapport d'activité 2019-2020 (28 septembre 2020) :

  • L'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique ! (24 septembre 2020) :

  • Sur le bilan triennal d'activité (2017-2020) de la Délégation sénatoriale aux outre-mer (23 septembre 2020) :

  • Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? (22 septembre 2020) :

  • Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires (22 septembre 2020) :

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