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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (18 janvier 2021) :

  • Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (15 janvier 2021) :

  • Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (15 janvier 2021) :

  • Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (15 janvier 2021) :

  • Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (15 janvier 2021) :

  • Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat (15 janvier 2021) :

  • Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger (18 décembre 2020) :

  • Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (18 décembre 2020) :

  • 16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021 (18 décembre 2020) :

  • Le vote à distance, à quelles conditions ? (18 décembre 2020) :

  • Par la mission d'information sur les restitutions des biens culturels appartenant aux collections publiques (18 décembre 2020) :

  • L'exposome, un défi scientifique (18 décembre 2020) :

  • Pollution plastique : une bombe à retardement ? (18 décembre 2020) :

    • Rapport n° 217 de Mme Angèle PRÉVILLE, sénatrice et M. Philippe BOLO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (17 décembre 2020) :

  • Projet de loi de finances pour 2021 (16 décembre 2020) - Tous les rapports budgétaires

  • Projet de loi de finances pour 2021 (16 décembre 2020) :

  • Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (16 décembre 2020) :

  • Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (11 décembre 2020) :

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'OMS relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (11 décembre 2020) :

  • Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (11 décembre 2020) :

  • Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales (11 décembre 2020) :

  • Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (11 décembre 2020) :

  • Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Comptes rendus (tome II - 11 décembre 2020) :

  • Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Rapport (tome I - 11 décembre 2020) :

  • Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (10 décembre 2020) :

  • Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de l'Institut français (9 décembre 2020) :

  • Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (8 décembre 2020) :

  • Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux : Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (4 décembre 2020) :

  • Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan : Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan (4 décembre 2020) :

  • Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs (4 décembre 2020) :

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