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Projet de loi de finances pour 2020 - scrutins

Première lecture

21 novembre 2019

Scrutin n° 40 : sur la motion n° I-639, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (rejet)

23 novembre 2019

Scrutin n° 41 : sur l'amendement n° I-1018, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (rejet)

Scrutin n° 42 : sur les amendements identiques n° I-69, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, et n° I-510, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (adoption)

25 novembre 2019

Scrutin n° 43 : sur l'amendement n° I-1020 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (rejet)

26 novembre 2019

Scrutin n° 44 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (adoption)

28 novembre 2019

Scrutin n° 46 : sur les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (adoption)

29 novembre 2019

Scrutin n° 47 : sur les crédits de la mission "Aide publique au développement" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (adoption)

Scrutin n° 48 : sur l'amendement n° II-36, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 38 (crédits de la mission Santé) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (rejet)

Scrutin n° 49 : sur l'amendement II-37, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 78 duodecies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (adoption)

4 décembre 2019

Scrutin n° 54 : sur l'amendement II-323 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé au nom de la commission des lois, à l'article 78 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (adoption)

5 décembre 2019

Scrutin n° 55 : sur les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (adoption)

Scrutin n° 56 : sur les crédits de la mission "Justice" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (rejet)

6 décembre 2019

Scrutin n° 57 : sur les amendements identiques n° II-912 rectifié ter, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, et n° II-967, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 48 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (rejet)

9 décembre 2019

Scrutin n° 58 : sur l'amendement II-1083 rectifié bis, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (rejet)

10 décembre 2019

Scrutin n° 59 : sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (adoption)

Nouvelle lecture

18 décembre 2019

Scrutin n° 62 : sur la motion n° I-1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.

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