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Scrutins de la session 2020-2021

20 octobre 2020

Scrutin N° 5 : Sur l’ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 4 : Sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 3 : sur l'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (rejet) - consulter le dossier législatif

19 octobre 2020

Scrutin N° 2 : sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (adoption) - consulter le dossier législatif

15 octobre 2020

Scrutin N° 1 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.

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