http://www.senat.fr/territoires/index.html - Mouve

Site d'origine

Le Sénat représentant des Territoires

Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. (Article 24 de la Constitution).

S'abonner aux flux RSS de ce thème (service gratuit) :

Trouver mon sénateur par département

 

Consultez tous les documents sur le thème des collectivités territoriales.

Pour en savoir plus : la fiche technique sur la représentation des collectivités territoriales.

A lire ou à voir sur ce sujet

S'abonner aux flux RSS de ce thème (service gratuit) :

senat.fr/decentralisation Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

senat.fr/mission collectivités territoriales Mission temporaire collectivités territoriales

level de log mis à 1

Récupération du document http://www.senat.fr/territoires/index.html.

Récupération de l'URL http://www.senat.fr/territoires/index.html...

Raccourcis

Commandes

Fermer