Aménagement du territoire

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2020

• 7 octobre 2020
  •  Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau (Communiqué de presse)
• 30 septembre 2020
  •  Sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins en matière de différenciation territoriale - Rapport d'information n° 626 (Rapport d'information)
• 29 septembre 2020
  •  Veolia-Suez : pour le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, les discussions doivent s'inscrire dans une stratégie industrielle durable (Communiqué de presse)
• 28 septembre 2020
  •  Gouvernance et performance des ports maritimes français - Texte n° 723 (Texte)
• 22 septembre 2020
  •  Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires - Rapport d'information n° 591 (Rapport d'information)
  •  La délégation aux collectivités territoriales publie 25 propositions pour développer l'ingénierie dans les territoires et prioriser l'action de l'ANCT en faveur des projets locaux (Communiqué de presse)
  •  Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? - Rapport d'information n° 713 (Rapport d'information)
• 18 septembre 2020
  •  Concessions autoroutières : Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - auditions - Rapport n° 709 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Concessions autoroutières : Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - rapport - Rapport n° 709 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 10 septembre 2020
  •  Modernisation schémas de cohérence territoriale - Texte n° 702 (Texte)
  •  Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir (Communiqué de presse)
  •  Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction (Communiqué de presse)
• 8 septembre 2020
  •  Implantation des grandes surfaces commerciales - Texte n° 694 (Texte)
• 2 septembre 2020
  •  Aménagement numérique des territoires - Texte n° 685 (Texte)
• 29 juillet 2020
  •  Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre (Communiqué de presse)
• 22 juillet 2020
  •  Favoriser l'investissement des communes nouvelles - Texte n° 627 (Texte)
• 17 juillet 2020
  •  Pour une montagne 4 saisons - Rapport d'information n° 635 (Rapport d'information)
• 15 juillet 2020
  •  Pour une montagne des "4 saisons" : le Sénat formule des propositions (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2020
  •  Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2020
  •  "Réarmer" nos ports dans la compétition internationale - Rapport d'information n° 580 tome II (Rapport d'information)
  •  "Réarmer" nos ports dans la compétition internationale - Rapport d'information n° 580 tome I (Rapport d'information)
• 3 juillet 2020
  •  10 propositions pour "réarmer" nos ports dans la compétition internationale et saisir l'opportunité de la relance verte post-crise de la covid-19 (Communiqué de presse)
• 25 juin 2020
  •  Pour une nouvelle ère de la décentralisation - Texte n° 109 (Texte)
• 18 juin 2020
  •  Pour un état d'urgence numérique ! (Communiqué de presse)
• 17 juin 2020
  •  Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international (Communiqué de presse)
  •  Pour une nouvelle ère de la décentralisation - Texte n° 515 (Texte)
• 12 juin 2020
  •  Concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique - Texte n° 504 (Texte)
• 4 juin 2020
  •  Les sénateurs au chevet du patrimoine rural et de proximité : "Il doit devenir une grande cause nationale" (Communiqué de presse)
• 3 juin 2020
  •  Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser - Rapport d'information n° 426 (Rapport d'information)
• 27 mai 2020
  •  Déploiement des réseaux numériques : malgré la crise, les calendriers devront être respectés (Communiqué de presse)
• 26 mai 2020
  •  Épidémie de Covid-19 : la lutte contre le trafic d'espèces protégées doit être renforcée (Communiqué de presse)
• 7 mai 2020
  •  Lever les incertitudes qui pèsent sur la reprise des transports publics (Communiqué de presse)
• 30 avril 2020
  •  Déconfinement dans l'aérien : des règles sanitaires à clarifier pour restaurer la confiance (Communiqué de presse)
• 28 avril 2020
  •  Le Sénat interroge Amazon sur son activité en temps de crise (Communiqué de presse)
• 27 avril 2020
  •  Ports et transports maritimes : il faudra garder le cap du verdissement (Communiqué de presse)
• 15 avril 2020
  •  SNCF : La reprise du transport de voyageurs doit s'accompagner de l'obligation du port du masque (Communiqué de presse)
• 8 avril 2020
  •  Coronavirus : le Sénat interroge La Poste sur son dispositif de gestion de crise (Communiqué de presse)
• 3 avril 2020
  •  Audition de la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne sur les enjeux liés à la crise du COVID-19 : les sénateurs ont relayé les préoccupations des acteurs de terrain (Communiqué de presse)
• 11 mars 2020
  •  Recueil des notes de synthèse de novembre 2019 à février 2020 - Étude de législation comparée n° 290 (Étude de législation comparée)
• 25 février 2020
  •  Constitution d'une mission d'information : "quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ?" (Communiqué de presse)
  •  Responsabilité sociétale des entreprises : comment aider les PME à s'engager dans cette démarche ? - Table ronde organisée par la Délégation aux entreprises du Sénat mardi 3 mars 2020 (Communiqué de presse)
• 24 février 2020
  •  L'État sort affaibli par 15 ans de réformes de ses services dans les territoires d'après un rapport de la commission des finances du Sénat réalisé par le sénateur Jacques Genest (Communiqué de presse)
• 21 février 2020
  •  Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires - Rapport d'information n° 334 (Rapport d'information)
• 5 février 2020
  •  Régime juridique du schéma d'aménagement régional - Texte n° 306 (Texte)
• 31 janvier 2020
  •  Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses ! - Rapport d'information n° 282 (Rapport d'information)
  •  Pour réussir la transition énergétique, le Sénat appelle le Gouvernement à soutenir la filière française des biocarburants (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2020
  •  Déserts médicaux : l'État doit enfin prendre des mesures courageuses ! (Communiqué de presse)
• 23 janvier 2020
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2020 (Communiqué de presse)
  •  Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Actes du colloque du jeudi 7 novembre 2019 - Rapport d'information n° 219 (Rapport d'information)
  •  Concessions autoroutières - Rapport n° 265 (Rapport)
• 15 janvier 2020
  •  Politique de la ville : il est urgent de passer à l'action - Jean-Louis Borloo au Sénat (Communiqué de presse)

2019

• 29 décembre 2019
  •  Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales - Texte n° 217 (Texte)
• 19 décembre 2019
  •  Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ? - Rapport d'information n° 209 (Rapport d'information)
• 12 décembre 2019
  •  "Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire (Communiqué de presse)
• 4 décembre 2019
  •  La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux (Communiqué de presse)
• 28 novembre 2019
  •  Nouvelle-Calédonie : un fort potentiel de développement durable à valoriser - Rapport d'information n° 127 (Rapport d'information)
• 27 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 141 tome VII (Avis)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
• 20 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
• 15 novembre 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 - Étude de législation comparée n° 289 (Étude de législation comparée)
  •  La mission d'information du Sénat sur le transport aérien et l'aménagement des territoires a remis son rapport à M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports (Communiqué de presse)
• 12 novembre 2019
  •  Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation (Communiqué de presse)

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