Justice

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2020

• 16 octobre 2020
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Avis n° 37 (Avis)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Rapport n° 48 (Rapport)
• 14 octobre 2020
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Texte de la commission n° 50 (Texte)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - Texte de la commission n° 49 (Texte)
• 21 septembre 2020
  •  Réforme de la responsabilité civile - Texte n° 678 (Texte)
• 15 septembre 2020
  •  Protection fonctionnelle des élus locaux - Texte n° 703 (Texte)
• 11 septembre 2020
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - Texte n° 682 (Texte)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Texte n° 683 (Texte)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPL) - Texte n° 684 (Texte)
• 1er septembre 2020
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Texte n° 134 (Texte)
• 31 juillet 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 124 (Texte)
• 28 juillet 2020
  •  Peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Texte n° 123 (Texte)
• 27 juillet 2020
  •  Protection fonctionnelle des forces de sécurité intérieure - Texte n° 676 (Texte)
  •  Protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique - Texte n° 675 (Texte)
• 24 juillet 2020
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Rapport n° 673 (Rapport)
• 22 juillet 2020
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Texte de la commission n° 674 (Texte)
• 21 juillet 2020
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Texte n° 125 (Texte)
• 17 juillet 2020
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Rapport n° 630 (Rapport)
• 15 juillet 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Rapport n° 617 (Rapport)
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Texte de la commission n° 631 (Texte)
  •  Suivi des terroristes libérés de prison : la commission des lois adopte des mesures de sûreté contre la récidive et organise un encadrement individuel pour la déradicalisation (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2020
  •  Peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 598 (Rapport)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 618 (Texte)
  •  Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris (Communiqué de presse)
  •  Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2020
  •  Cybercriminalité : un défi que les sénateurs appellent à relever aux niveaux national et européen (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2020
  •  Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise (Communiqué de presse)
  •  Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2020 qui reflète les engagements de la délégation (Communiqué de presse)
  •  Peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Texte de la commission n° 599 (Texte)
• 7 juillet 2020
  •  Responsabilisation lors de fêtes traditionnelles - Texte n° 542 (Texte)
• 3 juillet 2020
  •  Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme - Texte n° 108 (Texte)
• 24 juin 2020
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Texte n° 544 (Texte)
• 22 juin 2020
  •  Rémunération des indicateurs des services de renseignement - Texte n° 492 (Texte)
• 19 juin 2020
  •  Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme - Rapport n° 519 (Rapport)
  •  Censure de la loi AVIA : il faut combattre la haine sur internet sans fragiliser la liberté d'expression (Communiqué de presse)
• 18 juin 2020
  •  Le Conseil constitutionnel confirme de façon éclatante l'analyse du Sénat sur la proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux en ligne (Communiqué de presse)
• 17 juin 2020
  •  Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme - Texte de la commission n° 520 (Texte)
• 11 juin 2020
  •  Lutte contre les violences conjugales : pour François Molins, procureur général près la Cour de cassation, « après le volontarisme des derniers mois, il faut maintenir la pression » (Communiqué de presse)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 97 (Texte)
• 5 juin 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Rapport n° 482 (Rapport)
• 3 juin 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 483 (Texte)
• 12 mai 2020
  •  Scrutin à deux tours - Texte n° 424 (Texte)
• 3 mai 2020
  •  Amélioration de la protection juridique des acteurs publics et privés - Texte n° 411 (Texte)
• 30 avril 2020
  •  Bilan annuel de l'application des lois : la commission des lois constate que 104 décrets ou arrêtés manquent à l'appel (Communiqué de presse)
• 29 avril 2020
  •  Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
• 17 mars 2020
  •  Compétences du juge des enfants - Texte n° 308 (Texte)
• 16 mars 2020
  •  Mesures exceptionnelles du régime de la détention provisoire - Texte n° 375 (Texte)
• 3 mars 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte n° 67 (Texte)
• 2 mars 2020
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 64 (Texte)
• 26 février 2020
  •  Haine en ligne : la commission des lois maintient le choix d'un régime équilibré entre efficacité de la lutte contre les contenus haineux et protection des libertés (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat propose de pérenniser et de compléter les mesures de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Communiqué de presse)
• 21 février 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Rapport n° 335 (Rapport)
• 19 février 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte de la commission n° 336 (Texte)
• 18 février 2020
  •  Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme - Texte n° 320 (Texte)
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte n° 319 (Texte)
• 10 février 2020
  •  Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale - Texte n° 297 (Texte)
• 7 février 2020
  •  Lutte contre la haine sur internet - Rapport n° 299 (Rapport)
  •  Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - Rapport d'information n° 304 (Rapport d'information)
• 6 février 2020
  •  25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat - Rapport d'information n° 289 (Rapport d'information)
• 5 février 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 285 (Texte)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte de la commission n° 300 (Texte)
• 29 janvier 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte n° 283 (Texte)
• 27 janvier 2020
  •  Harcèlement criminel - Texte n° 255 (Texte)
• 24 janvier 2020
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 270 (Texte)
• 20 janvier 2020
  •  Créer le crime de violence sexuelle sur enfant - Texte n° 253 (Texte)
  •  Exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique - Texte n° 252 (Texte)
• 16 janvier 2020
  •  Peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Texte n° 242 (Texte)
• 15 janvier 2020
  •  Nouveau code de la justice pénale des mineurs : la commission des lois du Sénat évalue la réforme proposée par le Gouvernement (Communiqué de presse)
• 13 janvier 2020
  •  Lutte contre la haine sur internet - Rapport n° 239 (Rapport)
• 9 janvier 2020
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 240 (Texte)
  •  Responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits - Texte n° 232 (Texte)
• 8 janvier 2020
  •  Lutte contre la haine sur internet : le Sénat refuse un dispositif pénal inabouti qui porte atteinte à la liberté d'expression (Communiqué de presse)
• 7 janvier 2020
  •  Lutter contre la fraude fiscale - Texte n° 207 (Texte)
  •  Ordonnance de la loi de programmation 2018-2022 pour la justice - Texte n° 221 (Texte)

2019

• 20 décembre 2019
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 36 (Texte)
• 19 décembre 2019
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 36 (Texte)
• 13 décembre 2019
  •  Lutte contre la haine sur internet - Avis n° 184 (Avis)
• 11 décembre 2019
  •  Lutte contre la haine sur internet : les commissions du Sénat font le choix de l'équilibre entre lutte contre les contenus haineux et respect de la liberté d'expression (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte de la commission n° 198 (Texte)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Rapport n° 197 (Rapport)
• 4 décembre 2019
  •  Lutte contre la haine sur internet - Avis n° 173 (Avis)
• 29 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Justice - Rapport spécial n° 140 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 146 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2020 : Administration pénitentiaire - Avis n° 146 tome VII (Avis)
• 28 novembre 2019
  •  Renforcer la protection de l'enfant - Texte n° 128 (Texte)
• 27 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 146 tome IX (Avis)
• 25 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 16 tome III (Rapport général)
• 21 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 146 tome IV (Avis)
• 15 novembre 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 - Étude de législation comparée n° 289 (Étude de législation comparée)
• 8 novembre 2019
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2019-738 - Texte n° 106 (Texte)
• 5 novembre 2019
  •  Procuration en matière électorale - Texte n° 1 (Texte)
  •  Code de l'urbanisme de Saint-Martin - Texte n° 22 (Texte)
• 31 octobre 2019
  •  Code de l'urbanisme de Saint-Martin - Rapport n° 94 (Rapport)
• 30 octobre 2019
  •  Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux : la commission sera très attentive aux choix du gouvernement sur la carte judiciaire (Communiqué de presse)
  •  Code de l'urbanisme de Saint-Martin - Texte de la commission n° 95 (Texte)
• 25 octobre 2019
  •  Critères d'évolution de la carte judiciaire : la commission des lois entendra Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, le mercredi 30 octobre 2019 (Communiqué de presse)
  •  Pénalisation accentuée de l'inceste - Texte n° 751 (Texte)
• 24 octobre 2019
  •  Rapprochement familial des personnes en exécution de peine - Texte n° 45 (Texte)
• 23 octobre 2019
  •  Renforcer l'encadrement des rave-parties - Texte n° 10 (Texte)

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