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Logement et urbanisme

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Logement et urbanisme.

Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs et aux documents de travail relatifs à ce thème.

Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.

Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

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