Économie et finances, fiscalité

Documents récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité

Toutes les vidéos sur ce thèmeÉconomie et finances, fiscalité

2021

• 15 janvier 2021
  •  Droits nouveaux dès dix-huit ans - Rapport n° 267 (Rapport)
  •  Seuil des indemnités des élus - Texte n° 191 (Texte)
• 14 janvier 2021
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 - Texte n° 275 (Texte)
  •  Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Texte n° 273 (Texte)
  •  Pour la commission des affaires économiques du Sénat, des réformes structurelles sont nécessaires pour faire face aux conséquences durables de la crise de la Covid pour l'économie française. (Communiqué de presse)
• 13 janvier 2021
  •  Budget 2021 - Texte n° 236 (Texte)
  •  Droits nouveaux dès dix-huit ans - Texte n° 268 (Texte)
  •  Cinquième prolongation de l'accord de cession des chantiers de l'atlantique à Fincantieri : qu'attend le Gouvernement pour présenter un plan alternatif ? (Communiqué de presse)

2020

• 18 décembre 2020
  •  Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger - Rapport d'information n° 248 (Rapport d'information)
  •  Entreprises françaises à l'étranger (EFE) : la France ne doit pas les oublier ! (Communiqué de presse)
• 16 décembre 2020
  •  Budget 2021 - Texte n° 40 (Texte)
  •  Budget 2021 - Rapport n° 247 (Rapport)
• 14 décembre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 35 (Texte)
• 11 décembre 2020
  •  Budget 2021 - Rapport n° 215 (Rapport)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Rapport n° 202 (Rapport)
  •  Union monétaire ouest-africaine - Texte n° 225 (Texte)
• 9 décembre 2020
  •  Lois Montagne - Texte n° 192 (Texte)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 203 (Texte)
  •  Budget 2021 - Texte n° 216 (Texte)
• 8 décembre 2020
  •  Budget 2021 - Texte n° 28 (Texte)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat dit NON ! (Communiqué de presse)
• 7 décembre 2020
  •  Droits nouveaux dès dix-huit ans - Texte n° 182 (Texte)
• 4 décembre 2020
  •  Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan : Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan - Rapport n° 170 (Rapport)
  •  Contribution exceptionnelle sur les assurances - Rapport n° 166 (Rapport)
  •  Le Sénat regrette l'attrition du réseau des missions militaires à l'étranger (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2020
  •  "Équipement des forces" : un effort à soutenir dans le temps long (Communiqué de presse)
  •  Financement des entreprises de défense : les pistes du Sénat (Communiqué de presse)
• 2 décembre 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 25 (Texte)
  •  Contribution exceptionnelle sur les assurances - Texte n° 167 (Texte)
  •  Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan - Texte n° 171 (Texte)
  •  Construction de maisons d'assistantes maternelles - Texte n° 165 (Texte)
  •  Budget 2021 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 140 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 140 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Défense : Soutien de la politique de défense - Avis n° 140 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 140 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 143 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Sport - Avis n° 143 tome VI (Avis)
• 1er décembre 2020
  •  Budget 2021 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 138 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 138 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Justice - Rapport spécial n° 138 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 138 annexe 31 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Défense - Rapport spécial n° 138 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 138 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Crise sanitaire Brexit : les Français de l'étranger d'un choc à l'autre (Communiqué de presse)
  •  Budget du quai d'Orsay : une priorité pour la sécurité à inscrire dans la durée (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 139 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 139 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 143 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Avis n° 142 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Régimes sociaux et de retraite - Pensions - Avis n° 141 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 140 tome XI (Avis)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 139 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 138 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Rapport spécial n° 138 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2020
  •  Gendarmerie nationale : un budget en hausse mais des perspectives à clarifier (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : La commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "immigration, asile et intégration" (Communiqué de presse)
  •  Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction (Communiqué de presse)
  •  Justice judiciaire : un budget "de rattrapage" qui doit se concrétiser sur le terrain (Communiqué de presse)
  •  Versement des amendes liées au confinement aux hôpitaux publics - Texte n° 398 (Texte)
  •  Budget 2021 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche - Avis n° 142 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 141 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 140 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 140 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 140 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 140 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 138 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 138 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 138 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 138 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 138 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 138 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 138 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 138 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 139 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 139 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Économie - Rapport spécial n° 138 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 138 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Plan de relance : une étape décisive pour l'aménagement numérique du territoire, qui n'éteint cependant pas l'ensemble des sujets de préoccupation (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Presse - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Économie - Avis n° 139 tome III (Avis)
• 24 novembre 2020
  •  Appel des 101 maires : la commission des affaires économiques du Sénat propose de débloquer 500 millions d'euros (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 138 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Santé - Rapport spécial n° 138 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 138 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Culture - Rapport spécial n° 138 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 140 tome X (Avis)
  •  Budget 2021 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 138 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 13 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 129 (Texte)
  •  Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Environnement - Avis n° 142 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 138 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Santé - Avis n° 141 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 144 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 144 tome IX (Avis)
  •  Budget 2021 : Transports - Avis n° 142 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Participations financières de l'État - Avis n° 139 tome IX (Avis)
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 140 tome IX (Avis)
• 21 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Plan de relance - Avis n° 139 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 138 annexe 22 tome III (Rapport général)
• 20 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Pouvoirs publics - Avis n° 144 tome X (Avis)
  •  Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 139 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 141 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 141 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Enseignement agricole - Avis n° 143 tome III (Avis)
  •  PLF 2021 : l'avenir de l'enseignement agricole en danger ! La commission de la culture tire la sonnette d'alarme (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 141 tome I (Avis)
• 19 novembre 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Rapport n° 135 (Rapport)
  •  Budget 2021 : Le budget de 2021 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 138 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2021 - Texte n° 137 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte de la commission n° 136 (Texte)
  •  Budget 2021 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 138 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Affaires européennes - Rapport général n° 138 tome II (Rapport général)
• 18 novembre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 23 (Texte)
  •  Écologie : un budget "de combat" à concrétiser (Communiqué de presse)
  •  Covid 19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 4ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 138 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Sécurité civile - Avis n° 144 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Sécurités - Avis n° 144 tome XII (Avis)
  •  Budget 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 144 tome XI (Avis)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 144 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 144 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Travail et emploi - Avis n° 141 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 141 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 138 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Fonction publique - Avis n° 144 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 144 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Cinéma - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Livres et industries culturelles - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Enseignement scolaire - Avis n° 143 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 144 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 144 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Administration pénitentiaire - Avis n° 144 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Culture : Patrimoines - Avis n° 143 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 143 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État - Avis n° 143 tome I (Avis)
• 17 novembre 2020
  •  Instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels - Texte n° 53 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 21 (Texte)
• 13 novembre 2020
  •  Embauche des personnes handicapée et seuil de ressources garanti - Texte n° 102 (Texte)
  •  Règles de passation des marchés publics locaux - Rapport n° 118 (Rapport)
• 12 novembre 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 122 (Texte)
  •  Un an après la loi "énergie-climat", la commission des affaires économiques tire la sonnette d'alarme : "trop de questions restent sans réponse et les résultats sont en retrait des objectifs" (Communiqué de presse)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Rapport n° 120 (Rapport)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Rapport n° 124 (Rapport)
  •  Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020 - Étude de législation comparée n° 292 (Étude de législation comparée)
• 10 novembre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte de la commission n° 121 (Texte)
  •  Règles de passation des marchés publics locaux - Texte de la commission n° 119 (Texte)
• 9 novembre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 114 (Texte)
  •  "Territorialisation" du plan de relance : Passer de la parole aux actes ! (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2020
  •  Soutien aux commerces de proximité : La commission des finances dote le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce de 30 millions d'euros (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Rapport n° 97 (Rapport)
• 2 novembre 2020
  •  Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique, construire l'avenir - Rapport d'information n° 84 (Rapport d'information)
  •  Audition du ministre chargé des PME : le Sénat plaide pour des adaptations locales et un soutien accru à la numérisation des commerçants (Communiqué de presse)
• 30 octobre 2020
  •  Deuxième confinement et soutien aux commerçants : le Sénat appelle à ne pas reproduire les erreurs du passé (Communiqué de presse)
  •  Supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement - Texte n° 75 (Texte)
  •  Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider - Rapport d'information n° 44 (Rapport d'information)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 98 (Texte)
• 28 octobre 2020
  •  Chantiers de l'Atlantique : la commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à penser un nouveau projet (Communiqué de presse)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Rapport n° 69 (Rapport)
• 26 octobre 2020
  •  Tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs - Texte n° 58 (Texte)
• 22 octobre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 70 (Texte)
  •  Régulation des géants du numérique : "en marche" ralentit la protection des consommateurs (Communiqué de presse)
  •  Financement de l'industrie de défense : le DGA confirme au Sénat l'aggravation de la situation (Communiqué de presse)
  •  Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Texte n° 7 (Texte)
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a désigné ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2020
  •  La commission des affaires économiques désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires étrangères et de la défense désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
• 16 octobre 2020
  •  Expérimenter le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA - Texte n° 34 (Texte)
  •  Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Rapport n° 42 (Rapport)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 3 (Texte)
• 14 octobre 2020
  •  Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Texte de la commission n° 43 (Texte)
  •  Avenir de la PEEC et réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat crée une mission d'information (Communiqué de presse)
• 13 octobre 2020
  •  Organisation des commissions DETR et des CDCI - Texte n° 28 (Texte)
• 12 octobre 2020
  •  La zone franc : entre symboles et incompréhensions, les rapporteurs appellent à clarifier et apaiser le débat sur un sujet source de nombreux malentendus (Communiqué de presse)
  •  La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat - Rapport d'information n° 729 (Rapport d'information)
• 9 octobre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Rapport n° 13 (Rapport)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 21 (Texte)
• 7 octobre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte de la commission n° 14 (Texte)
  •  Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau (Communiqué de presse)
• 5 octobre 2020
  •  Mise en oeuvre du plan de relance et conditions de sa réussite - Texte n° 727 (Texte)
• 2 octobre 2020
  •  Obligations RSE étendue aux sociétés par actions simplifiées - Texte n° 728 (Texte)
  •  Les ambassadeurs thématiques - Rapport d'information n° 726 (Rapport d'information)
• 30 septembre 2020
  •  Une proposition de loi sénatoriale pour étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) aux sociétés par actions simplifiées (Communiqué de presse)
  •  Qui sont les ambassadeurs thématiques ? Combien coûtent-ils ? Comment sont-ils évalués ? Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat répondent à ces interrogations (Communiqué de presse)
  •  Face au mur de la dette, la délégation aux entreprises du Sénat propose d'accompagner les entreprises à consolider leur situation financière (Communiqué de presse)
• 29 septembre 2020
  •  Veolia-Suez : pour le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, les discussions doivent s'inscrire dans une stratégie industrielle durable (Communiqué de presse)
• 25 septembre 2020
  •  La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat suit avec attention l'évolution du dossier Suez/Veolia (Communiqué de presse)
• 24 septembre 2020
  •  Les représentants des TPE, PME et ETI alertent la Délégation aux entreprises du Sénat sur les conditions de la réussite du plan de relance (Communiqué de presse)
• 23 septembre 2020
  •  Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan - Texte n° 714 (Texte)
• 21 septembre 2020
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 697 (Texte)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 712 (Texte)
• 18 septembre 2020
  •  Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers (Communiqué de presse)
• 10 septembre 2020
  •  Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction (Communiqué de presse)
  •  Convention France-Argentine - Texte n° 701 (Texte)
• 3 septembre 2020
  •  Plan de relance : injecter des milliards ne suffit pas. La commission des affaires économiques du Sénat va proposer des améliorations au plan de relance (Communiqué de presse)
• 27 août 2020
  •  Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes - Rapport d'information n° 602 (Rapport d'information)
  •  Sécurisation économique des secteurs stratégiques - Texte n° 687 (Texte)
• 26 août 2020
  •  Accord France-Monaco - Texte n° 688 (Texte)
• 5 août 2020
  •  Explosions à Beyrouth : le groupe d'amitié France-Liban du Sénat affirme sa profonde solidarité avec le peuple libanais qu'il exprimera à nouveau lors d'une visite au Liban fin septembre (Communiqué de presse)
• 3 août 2020
  •  L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier - Rapport d'information n° 668 (Rapport d'information)
• 31 juillet 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Texte n° 135 (Texte)
• 30 juillet 2020
  •  Report du délai prévu au IV de l'article L. 5216-7 du CGCT - Texte n° 679 (Texte)
  •  Circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes - Texte n° 681 (Texte)
• 23 juillet 2020
  •  Pour les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat, la politique de l'emploi doit se montrer à la hauteur de la crise sociale qui arrive (Communiqué de presse)
• 22 juillet 2020
  •  Conseil européen : les sénateurs saluent un accord historique mais s'inquiètent de son prix pour la France (Communiqué de presse)
  •  Favoriser l'investissement des communes nouvelles - Texte n° 627 (Texte)
  •  Convention France - Luxembourg - Texte n° 128 (Texte)
• 21 juillet 2020
  •  Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Rapport d'information n° 651 (Rapport d'information)
  •  Covid-19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 3ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat (Communiqué de presse)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Rapport n° 657 (Rapport)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Texte de la commission n° 658 (Texte)
• 20 juillet 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Texte n° 121 (Texte)
• 16 juillet 2020
  •  Règles de passation des marchés publics locaux - Texte n° 592 (Texte)
  •  COVID 19 : La commission des finances du Sénat amende le 3ème collectif budgétaire pour relancer sans attendre notre économie (Communiqué de presse)
  •  La délégation sénatoriale aux outre-mer appelle à mieux faire entendre la voix des outre-mer dans les négociations européennes (Communiqué de presse)
  •  Obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages - Texte n° 622 (Texte)
• 15 juillet 2020
  •  L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone - Rapport d'information n° 605 (Rapport d'information)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (3) : Examen des articles - Rapport n° 634 tome II (Rapport)
  •  Convention France - Luxembourg - Rapport n° 637 (Rapport)
  •  Convention France - Luxembourg - Texte de la commission n° 638 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (3) : Exposé général - Rapport n° 634 tome I (Rapport)
• 13 juillet 2020
  •  Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Rapport d'information n° 620 (Rapport d'information)
• 10 juillet 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Texte n° 624 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 120 (Texte)
  •  Urgence économique outre-mer : la délégation présente ses recommandations (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2020
  •  L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé par un manque de stratégie des pouvoirs publics - Rapport d'information n° 604 (Rapport d'information)
  •  Politique européenne de concurrence : le Sénat présente douze propositions pour une modernisation rapide et pragmatique (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2020
  •  Moderniser la politique européenne de concurrence - Rapport d'information n° 603 (Rapport d'information)
• 6 juillet 2020
  •  Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte n° 112 (Texte)
• 1er juillet 2020
  •  Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Texte n° 114 (Texte)
• 30 juin 2020
  •  Étendre le périmètre du dispositif d'aide à l'embauche d'un apprenti - Texte n° 554 (Texte)
• 29 juin 2020
  •  Chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires - Texte n° 568 (Texte)
• 26 juin 2020
  •  Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): une exemplarité à mieux encourager (Communiqué de presse)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Avis n° 548 (Avis)
• 24 juin 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte de la commission n° 553 (Texte)
  •  Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Texte n° 543 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Rapport n° 552 (Rapport)
  •  170 mesures pour remettre l'économie française sur les rails. Une relance verte, décentralisée et européenne (Communiqué de presse)
  •  Retraites agricoles : deux ans après le vote bloqué du Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat se prononce à nouveau pour la revalorisation (Communiqué de presse)
  •  Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte de la commission n° 550 (Texte)
  •  Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Rapport n° 549 (Rapport)
• 22 juin 2020
  •  Emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé - Texte n° 507 (Texte)
• 19 juin 2020
  •  Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VII : Numérique, télécoms et postes - Rapport d'information n° 535 tome VII (Rapport d'information)
  •  Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome III : Agriculture et alimentation - Rapport d'information n° 535 tome III (Rapport d'information)
  •  Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte n° 539 (Texte)
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises : des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises (Communiqué de presse)
  •  Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VI : Logement, urbanisme et politique de la ville - Rapport d'information n° 535 tome VI (Rapport d'information)
  •  Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VIII : PME, commerce et artisanat - Rapport d'information n° 535 tome VIII (Rapport d'information)
  •  Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IV : Énergie - Rapport d'information n° 535 tome IV (Rapport d'information)
  •  Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome V : Industrie - Rapport d'information n° 535 tome V (Rapport d'information)
  •  Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IX : Tourisme - Rapport d'information n° 535 tome IX (Rapport d'information)
• 18 juin 2020
  •  Annexes - Rapport d'information n° 535 tome II (Rapport d'information)
  •  Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne - Rapport d'information n° 535 tome I (Rapport d'information)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 98 (Texte)
  •  Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat (Communiqué de presse)
• 17 juin 2020
  •  Pour Philippe DALLIER, l'ANRU doit poursuivre l'ambition de transformation engagée par le PNRU (Communiqué de presse)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 314 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Lettre rectificative n° 534 (Texte)
• 16 juin 2020
  •  Soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Texte n° 495 (Texte)
• 15 juin 2020
  •  Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne - Rapport d'information n° 500 (Rapport d'information)
• 12 juin 2020
  •  Une loi pour accélérer la numérisation des petites et moyennes entreprises par l'accès à la fibre optique (Communiqué de presse)
• 11 juin 2020
  •  Au-delà du « plan tourisme », 40 propositions pour une véritable relance du tourisme (Communiqué de presse)
• 10 juin 2020
  •  La cellule "Industrie" présente dix-huit propositions pour une relance industrielle stratégique (Communiqué de presse)
  •  Contribution exceptionnelle sur les assurances - Texte n° 477 (Texte)
• 3 juin 2020
  •  Convention France - Luxembourg - Texte n° 486 (Texte)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 478 (Rapport)
  •  Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Texte n° 92 (Texte)
• 2 juin 2020
  •  Crise sanitaire majeure : le Sénat adopte une proposition de loi créant un nouveau régime d'indemnisation pour les entreprises (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte qui limite les ordonnances et les incohérences (Communiqué de presse)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 479 (Texte)
• 29 mai 2020
  •  Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Texte de la commission n° 466 (Texte)
  •  Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Rapport n° 465 (Rapport)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 91 (Texte)
  •  Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - Texte n° 90 (Texte)
  •  Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Texte de la commission n° 460 (Texte)
• 28 mai 2020
  •  Nationalisation de sociétés - Texte n° 443 (Texte)
  •  Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Rapport n° 459 (Rapport)
• 27 mai 2020
  •  Coronavirus : la commission des finances fait un point d'étape sur le soutien à l'industrie cinématographique (Communiqué de presse)
  •  Réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune - Texte n° 438 (Texte)
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2019 - Rapport d'information n° 433 (Rapport d'information)
  •  Bureau du Sénat du 27 mai 2020 (Communiqué de presse)
• 26 mai 2020
  •  France stratégie devant la délégation aux entreprises du Sénat. Éclairer et stimuler le débat public, quels nouveaux enjeux au temps du corona ? (Communiqué de presse)
  •  Assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires - Texte n° 412 (Texte)
• 25 mai 2020
  •  Mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital - Texte n° 457 (Texte)
• 22 mai 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 444 (Avis)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 453 (Rapport)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 451 (Avis)
  •  Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? - Rapport d'information n° 452 (Rapport d'information)
  •  Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - Rapport n° 446 (Rapport)
• 20 mai 2020
  •  Français établis hors de France - Texte n° 87 (Texte)
  •  Comment lutter contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane ? Le Sénat s'interroge et lance une mission commune d'information (Communiqué de presse)
  •  Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ? (Communiqué de presse)
  •  Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - Texte n° 447 (Texte)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 454 (Texte)
  •  Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus : Mme Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié, salue des propositions ambitieuses et inédites pour une sortie de crise rapide et une Europe plus forte (Communiqué de presse)
  •  Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer (Communiqué de presse)
• 19 mai 2020
  •  Compétence économique aux départements en cas de catastrophe sanitaire - Texte n° 420 (Texte)
• 16 mai 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 440 (Texte)
• 15 mai 2020
  •  L'industrie de défense, fer de lance d'une relance souveraine de l'économie française (Communiqué de presse)
• 14 mai 2020
  •  Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers (Communiqué de presse)
• 13 mai 2020
  •  Contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 d'Expertise France : franchir une nouvelle étape pour l'expertise internationale (Communiqué de presse)
• 12 mai 2020
  •  Coronavirus : la commission des finances fait un nouveau point d'étape sur la mise en œuvre des mesures d'urgence en matière financière (Communiqué de presse)
• 11 mai 2020
  •  Des mesures à adopter rapidement pour éviter un tsunami de défaillances d'entreprises (Communiqué de presse)
• 7 mai 2020
  •  "L'économie a été pulvérisée" Quelles nouvelles règles du jeu pour le "Jour d'avec" et pour le "Jour d'après" ? Antoine Frérot, Président de l'Institut de l'entreprise, devant la Délégation à la prospective et la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
• 6 mai 2020
  •  Devant la commission des affaires économiques du Sénat qui l'interrogeait sur l'après crise, Emmanuel Faber a défendu un modèle économique plus résilient (Communiqué de presse)
• 5 mai 2020
  •  Coronavirus : la commission des affaires économiques demande à Bpifrance d'être à l'avant-poste de la relance (Communiqué de presse)
• 29 avril 2020
  •  Fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger - Texte n° 395 (Texte)
  •  Philippe Varin défend un plan de relance industriel fondé sur la décarbonation, un soutien ciblé à la consommation et l'investissement (Communiqué de presse)
  •  Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : comment imaginer l'après-crise ? Le Sénat mise sur la transition énergétique comme levier du plan de relance (Communiqué de presse)
• 28 avril 2020
  •  Comment éviter aux entreprises d'être confrontées "au mur de la dette" ? La Délégation aux entreprises du Sénat à l'écoute des propositions de l'Ordre des experts-comptables (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat interroge Amazon sur son activité en temps de crise (Communiqué de presse)
• 27 avril 2020
  •  Créer une délégation parlementaire au renseignement économique - Texte n° 407 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte n° 84 (Texte)
  •  Ports et transports maritimes : il faudra garder le cap du verdissement (Communiqué de presse)
• 24 avril 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Rapport n° 408 (Rapport)
• 23 avril 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte n° 83 (Texte)
  •  Coronavirus : un accord en commission mixte paritaire sur le 2eme collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat (Communiqué de presse)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte de la commission n° 409 (Texte)
• 22 avril 2020
  •  Air France : les sénateurs appellent à un retour indispensable de l'État stratège (Communiqué de presse)
• 21 avril 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Rapport n° 406 (Rapport)
  •  Coronavirus : la commission des finances du Sénat amende le 2ème collectif budgétaire d'urgence pour soutenir le tissu économique avant la relance (Communiqué de presse)
• 20 avril 2020
  •  Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché (Communiqué de presse)
  •  La Délégation aux entreprises du Sénat interroge M. Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises : bon sens et solidarité entre entreprises sont-ils au rendez-vous ? (Communiqué de presse)
  •  Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles (Communiqué de presse)
• 19 avril 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte n° 403 (Texte)
• 17 avril 2020
  •  Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Texte n° 402 (Texte)
• 15 avril 2020
  •  Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : la commission des affaires économiques interpelle le Gouvernement sur le volet économique du plan d'urgence (Communiqué de presse)
  •  Le « Monsieur Entreprises » de Bercy face à la Délégation aux entreprises du Sénat : le Gouvernement au milieu du gué (Communiqué de presse)
• 14 avril 2020
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif (Communiqué de presse)
  •  État actionnaire : L'État doit intervenir en capital pour soutenir les entreprises fragilisées (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus: numérique et sortie de crise ? La commission des affaires économiques demande des clarifications au secrétaire d'État au numérique, Cédric O (Communiqué de presse)
• 10 avril 2020
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Résolution n° 81 (Texte)
  •  Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise (Communiqué de presse)
  •  Assurance des pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires graves - Texte n° 399 (Texte)
  •  Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique (Communiqué de presse)
• 9 avril 2020
  •  Pêche et aquaculture face au Covid-19 : un soutien européen jugé encore insuffisant au Sénat (Communiqué de presse)
• 8 avril 2020
  •  Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail (Communiqué de presse)
• 6 avril 2020
  •  Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire (Communiqué de presse)
• 3 avril 2020
  •  Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé (Communiqué de presse)
  •  Assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves - Texte n° 394 (Texte)
  •  La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui ! (Communiqué de presse)
• 2 avril 2020
  •  Coronavirus : la commission des affaires économiques du Sénat auditionnera tous les jours de la semaine prochaine les ministres concernés ainsi que le président de La Poste (Communiqué de presse)
  •  La crise du coronavirus, un enjeu géopolitique critique pour l'Europe (Communiqué de presse)
• 31 mars 2020
  •  Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Texte n° 312 (Texte)
• 27 mars 2020
  •  CORONAVIRUS - Mobilisation de la commission des affaires économiques du Sénat auprès des acteurs économiques (Communiqué de presse)
• 25 mars 2020
  •  Solidarité avec les Français établis à l'étranger en période de crise - Texte n° 390 (Texte)
  •  Face au désarroi des commerçants et entrepreneurs, la Délégation aux entreprises du Sénat demande au Gouvernement de rendre efficient le dispositif de chômage partiel (Communiqué de presse)
• 22 mars 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 314 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Lettre rectificative n° 378 (Texte)
• 13 mars 2020
  •  Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation - Rapport d'information n° 347 (Rapport d'information)
• 10 mars 2020
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Rapport n° 369 (Rapport)
• 6 mars 2020
  •  Français établis hors de France - Rapport n° 364 (Rapport)
  •  Français établis hors de France - Avis n° 363 (Avis)
  •  Rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri : le Gouvernement ne prépare pas de "plan B" (Communiqué de presse)
  •  En commission, le Sénat adopte un plan pour mieux accompagner les Français de l'étranger (Communiqué de presse)
• 4 mars 2020
  •  Français établis hors de France - Texte de la commission n° 365 (Texte)
• 25 février 2020
  •  Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - Texte n° 339 (Texte)
• 24 février 2020
  •  L'État sort affaibli par 15 ans de réformes de ses services dans les territoires d'après un rapport de la commission des finances du Sénat réalisé par le sénateur Jacques Genest (Communiqué de presse)
• 21 février 2020
  •  Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires - Rapport d'information n° 334 (Rapport d'information)
• 12 février 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 314 (Texte)
• 11 février 2020
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) - Résolution n° 60 (Texte)
• 7 février 2020
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Résolution n° 309 (Texte)
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) - Rapport n° 303 (Rapport)
• 6 février 2020
  •  La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation - Rapport d'information n° 277 (Rapport d'information)
• 4 février 2020
  •  Chantiers de l'Atlantique : si le rachat par Fincantieri est refusé par Bruxelles, l'État doit se laisser le temps de trouver une alternative d'avenir et un projet industriel partagé (Communiqué de presse)
  •  TVA pour les associations de secourisme - Texte n° 250 (Texte)
• 31 janvier 2020
  •  Pour réussir la transition énergétique, le Sénat appelle le Gouvernement à soutenir la filière française des biocarburants (Communiqué de presse)
• 30 janvier 2020
  •  Accord fiscal France-Botswana - Texte n° 53 (Texte)
  •  La présidente de l'autorité de la concurrence plaide au Sénat pour une évolution du droit européen de la concurrence (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2020
  •  Hackathon #dataFin  : plus de 150 développeurs, data scientists, designers, journalistes, agents publics et citoyens étaient au rendez-vous ! (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2020
  •  Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l'octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer (Communiqué de presse)
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) - Résolution n° 273 (Texte)
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : alerte sénatoriale pour garantir l'autonomie stratégique du continent (Communiqué de presse)
  •  Accord fiscal France-Botswana - Rapport n° 258 (Rapport)
• 23 janvier 2020
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2020 (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2020
  •  Accord fiscal France-Botswana - Texte de la commission n° 259 (Texte)
• 20 janvier 2020
  •  Réformer le régime des catastrophes naturelles - Texte n° 46 (Texte)

Documents plus anciens relatifs à ce thème