Pouvoirs publics et Constitution

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2021

• 22 janvier 2021
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Rapport n° 287 (Rapport)
• 21 janvier 2021
  •  Mise à disposition de bulletins de vote en braille - Texte n° 197 (Texte)
  •  Élection du Président de la République - Texte n° 285 (Texte)
• 20 janvier 2021
  •  Élections régionales et départementales : la commission des lois du Sénat accepte le report des scrutins en juin 2021 et adopte plusieurs mesures pour faire vivre la démocratie en temps de crise sanitaire (Communiqué de presse)
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Texte de la commission n° 288 (Texte)
• 19 janvier 2021
  •  Réduction du nombre de parlementaires - Texte n° 277 (Texte)
  •  Le groupe de travail sur le Pass culture s'étonne de la décision de généralisation du dispositif avant toute évaluation préalable d'ampleur (Communiqué de presse)
• 15 janvier 2021
  •  Seuil des indemnités des élus - Texte n° 191 (Texte)
• 14 janvier 2021
  •  Ratification des ordonnances n° 2020-1304 et n° 2020-1305 du 28 octobre 2020 - Texte n° 276 (Texte)
  •  Marielle de Sarnez : une vie d'engagement au service de la France et de l'Europe (Communiqué de presse)
• 13 janvier 2021
  •  Budget 2021 - Texte n° 236 (Texte)
• 4 janvier 2021
  •  Mise en œuvre de la stratégie vaccinale : La présidente de la commission des affaires sociales demande l'audition du ministre (Communiqué de presse)
  •  Délais d'organisation des élections municipales partielles - Texte n° 34 (Texte)
  •  Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - Texte n° 33 (Texte)

2020

• 24 décembre 2020
  •  Hommage de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat aux gendarmes du Puy-de-Dôme (Communiqué de presse)
• 21 décembre 2020
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 - Texte n° 253 (Texte)
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Texte n° 254 (Texte)
• 18 décembre 2020
  •  Journée nationale de la laïcité - Texte n° 210 (Texte)
  •  Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale - Texte n° 211 (Texte)
  •  Le vote à distance, à quelles conditions ? - Rapport d'information n° 240 (Rapport d'information)
  •  Répartition des questions au Gouvernement - Texte n° 235 (Texte)
  •  16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021 - Rapport d'information n° 241 (Rapport d'information)
• 17 décembre 2020
  •  Élections consulaires des Français de l'étranger : la commission des lois du Sénat formule 16 propositions pour garantir le bon déroulement du scrutin de mai 2021 (Communiqué de presse)
  •  Le Parlement approuve la nomination de M. Jean Bassères, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de Pôle Emploi (Communiqué de presse)
• 16 décembre 2020
  •  Budget 2021 - Rapport n° 247 (Rapport)
  •  Budget 2021 - Texte n° 40 (Texte)
• 14 décembre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 35 (Texte)
• 11 décembre 2020
  •  Délais d'organisation des élections municipales partielles - Rapport n° 220 (Rapport)
  •  L'application "Monalisa", développée par le Sénat, reçoit le prix 2020 de la contribution à la qualité du droit (Communiqué de presse)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Rapport n° 202 (Rapport)
  •  Budget 2021 - Rapport n° 215 (Rapport)
• 10 décembre 2020
  •  Délais d'organisation des élections municipales partielles - Texte de la commission n° 222 (Texte)
  •  Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - Texte de la commission n° 221 (Texte)
  •  Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher appelle à la reprise du dialogue (Communiqué de presse)
  •  Bureau du Sénat du 10 décembre 2020 (Communiqué de presse)
• 9 décembre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 203 (Texte)
  •  Délais d'organisation des élections municipales partielles - Texte n° 31 (Texte)
  •  Accélération et simplification de l'action publique - Texte n° 10 (Texte)
  •  Budget 2021 - Texte n° 216 (Texte)
  •  Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - Texte n° 30 (Texte)
• 8 décembre 2020
  •  Rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre - Texte n° 184 (Texte)
  •  Budget 2021 - Texte n° 28 (Texte)
  •  Délais d'organisation des élections municipales partielles - Texte de la commission n° 195 (Texte)
  •  Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - Texte de la commission n° 194 (Texte)
  •  Délais d'organisation des élections municipales partielles - Rapport n° 193 (Rapport)
• 7 décembre 2020
  •  Eau potable et assainissement en Guadeloupe - Texte n° 180 (Texte)
• 4 décembre 2020
  •  Délais d'organisation des élections municipales partielles - Texte n° 186 (Texte)
  •  Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - Texte n° 185 (Texte)
  •  Le Sénat regrette l'attrition du réseau des missions militaires à l'étranger (Communiqué de presse)
  •  Monde d'après - Rapport n° 168 (Rapport)
• 3 décembre 2020
  •  "Équipement des forces" : un effort à soutenir dans le temps long (Communiqué de presse)
  •  Financement des entreprises de défense : les pistes du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Garantir la prééminence des lois de la République - Texte n° 179 (Texte)
• 2 décembre 2020
  •  Proposition de loi sur la sécurité globale : la commission des lois du Sénat, seule saisie du texte, poursuit ses travaux préparatoires avec rigueur et sérénité (Communiqué de presse)
  •  Audition de Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de PDG de la SNCF : "2020 a été une année de révélation. 2021 sera une année d'accélération." (Communiqué de presse)
  •  Le Parlement approuve la nomination de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 143 tome VI (Avis)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 25 (Texte)
  •  Budget 2021 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 140 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 140 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Défense : Soutien de la politique de défense - Avis n° 140 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Sport - Avis n° 143 tome VI (Avis)
  •  Monde d'après - Texte n° 169 (Texte)
  •  Budget 2021 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 140 tome VIII (Avis)
• 1er décembre 2020
  •  Budget 2021 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 138 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 138 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Constitution d'un véritable service public de l'énergie - Texte n° 160 (Texte)
  •  Budget 2021 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 138 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Justice - Rapport spécial n° 138 annexe 18 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 139 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 139 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 139 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 140 tome XI (Avis)
  •  Budget 2021 : Régimes sociaux et de retraite - Pensions - Avis n° 141 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 143 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Avis n° 142 tome III (Avis)
  •  Budget du quai d'Orsay : une priorité pour la sécurité à inscrire dans la durée (Communiqué de presse)
  •  Crise sanitaire Brexit : les Français de l'étranger d'un choc à l'autre (Communiqué de presse)
  •  Communiqué de presse du Président du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 138 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Défense - Rapport spécial n° 138 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 138 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Rapport spécial n° 138 annexe 20 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2020
  •  Budget 2021 : La commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "immigration, asile et intégration" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 140 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 140 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 141 tome II (Avis)
  •  Gendarmerie nationale : un budget en hausse mais des perspectives à clarifier (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 138 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 138 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 138 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 138 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche - Avis n° 142 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 138 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 140 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 140 tome II (Avis)
  •  Justice judiciaire : un budget "de rattrapage" qui doit se concrétiser sur le terrain (Communiqué de presse)
• 25 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Économie - Rapport spécial n° 138 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Économie - Avis n° 139 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 139 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 139 tome I (Avis)
  •  Plan de relance : une étape décisive pour l'aménagement numérique du territoire, qui n'éteint cependant pas l'ensemble des sujets de préoccupation (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 138 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Presse - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 138 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 138 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 138 annexe 30 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 140 tome X (Avis)
  •  Budget 2021 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 138 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 138 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 138 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Santé - Rapport spécial n° 138 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Culture - Rapport spécial n° 138 annexe 8 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Transports - Avis n° 142 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Environnement - Avis n° 142 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 140 tome IX (Avis)
  •  Budget 2021 : Participations financières de l'État - Avis n° 139 tome IX (Avis)
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 144 tome IX (Avis)
  •  Budget 2021 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 144 tome IV (Avis)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 129 (Texte)
  •  Budget 2021 : Santé - Avis n° 141 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 138 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 143 tome IV (Avis)
• 21 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 138 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Plan de relance - Avis n° 139 tome IV (Avis)
• 20 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 139 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Pouvoirs publics - Avis n° 144 tome X (Avis)
  •  Budget 2021 : Enseignement agricole - Avis n° 143 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 141 tome VII (Avis)
  •  Quelle stratégie vaccinale face à l'épidémie de Covid-19 ? L'Office parlementaire scientifique prêt à élaborer des recommandations (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 141 tome I (Avis)
  •  Au tribunal de Paris, la commission des lois du Sénat constate la continuité du service public de la justice pendant le confinement actuel mais alerte sur l'urgence numérique (Communiqué de presse)
  •  PLF 2021 : l'avenir de l'enseignement agricole en danger ! La commission de la culture tire la sonnette d'alarme (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 141 tome III (Avis)
• 19 novembre 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte de la commission n° 136 (Texte)
  •  Budget 2021 : Affaires européennes - Rapport général n° 138 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2021 - Texte n° 137 (Texte)
  •  Budget 2021 : Le budget de 2021 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 138 tome I (Rapport général)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Rapport n° 135 (Rapport)
  •  Budget 2021 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 138 tome II (Rapport général)
• 18 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Culture : Patrimoines - Avis n° 143 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 138 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État - Avis n° 143 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 138 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Fonction publique - Avis n° 144 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 144 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Cinéma - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Livres et industries culturelles - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Enseignement scolaire - Avis n° 143 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 144 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 144 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Administration pénitentiaire - Avis n° 144 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Sécurité civile - Avis n° 144 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Sécurités - Avis n° 144 tome XII (Avis)
  •  Budget 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 144 tome XI (Avis)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 144 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 144 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Travail et emploi - Avis n° 141 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 141 tome IV (Avis)
  •  Écologie : un budget "de combat" à concrétiser (Communiqué de presse)
  •  Covid 19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 4ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 143 tome II (Avis)
• 17 novembre 2020
  •  Vote par correspondance pour les scrutins électoraux et référendum - Texte n° 126 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 21 (Texte)
  •  Vote par correspondance pour l'élection du Président de la République - Texte n° 127 (Texte)
• 13 novembre 2020
  •  Plafonnement du cumul des indemnités perçues par les parlementaires - Texte n° 125 (Texte)
• 12 novembre 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 122 (Texte)
  •  Un an après la loi "énergie-climat", la commission des affaires économiques tire la sonnette d'alarme : "trop de questions restent sans réponse et les résultats sont en retrait des objectifs" (Communiqué de presse)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Rapport n° 124 (Rapport)
• 10 novembre 2020
  •  Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes - Texte n° 119 (Texte)
• 9 novembre 2020
  •  Extension de la loi du 9 décembre 1905 en Guyane - Texte n° 113 (Texte)
• 6 novembre 2020
  •  Autoriser le vote par correspondance - Texte n° 111 (Texte)
• 5 novembre 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 108 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 109 (Rapport)
  •  Soutien aux commerces de proximité : La commission des finances dote le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce de 30 millions d'euros (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 20 (Texte)
  •  Les sénateurs inquiets de l'explosion de la menace "cyber" (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 110 (Texte)
• 4 novembre 2020
  •  Améliorer la lisibilité du droit (2) - Texte n° 68 (Texte)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Rapport n° 97 (Rapport)
• 3 novembre 2020
  •  Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - Texte n° 14 (Texte)
• 2 novembre 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 99 (Rapport)
• 30 octobre 2020
  •  Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - Rapport n° 82 (Rapport)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 12 (Texte)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 98 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 100 (Texte)
  •  État d'urgence sanitaire : l'Assemblée nationale refuse de donner au Parlement les moyens de contrôler l'exercice par le Gouvernement de ses pouvoirs exceptionnels (Communiqué de presse)
• 29 octobre 2020
  •  "Coopération franco-britannique de défense : les parlementaires des deux côtés de la Manche engagés pour maintenir un haut niveau d'ambition" (Communiqué de presse)
• 28 octobre 2020
  •  Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - Texte de la commission n° 83 (Texte)
• 27 octobre 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 78 (Rapport)
  •  Protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux - Texte n° 55 (Texte)
  •  Urgence sanitaire : la commission des lois du Sénat encadre la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et préserve les droits du Parlement (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 79 (Texte)
• 26 octobre 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 74 (Texte)
• 23 octobre 2020
  •  Accélération et simplification de l'action publique - Texte de la commission n° 67 (Texte)
  •  Accélération et simplification de l'action publique : Accélération et simplification de l'action publique - Rapport n° 66 (Rapport)
• 22 octobre 2020
  •  Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) : le Sénat et l'Assemblée nationale conviennent d'un accord (Communiqué de presse)
  •  Réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille - Texte n° 63 (Texte)
  •  Bureau du Sénat du 22 octobre 2020 (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2020
  •  La commission des affaires économiques désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires étrangères et de la défense désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires (Communiqué de presse)
• 19 octobre 2020
  •  Garantir la prééminence des lois de la République - Texte n° 4 (Texte)
• 16 octobre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 3 (Texte)
  •  Garantir la prééminence des lois de la République - Rapport n° 45 (Rapport)
• 15 octobre 2020
  •  Renforcer le contrôle parlementaire du renseignement - Texte n° 41 (Texte)
• 14 octobre 2020
  •  Avenir de la PEEC et réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat crée une mission d'information (Communiqué de presse)
  •  Protéger la République contre les communautarismes : la commission des lois vote une modification de la Constitution pour préserver le pacte républicain (Communiqué de presse)
  •  Garantir la prééminence des lois de la République - Texte de la commission n° 46 (Texte)
• 13 octobre 2020
  •  Interdire le démarchage des électeurs pour solliciter une procuration de vote - Texte n° 474 (Texte)
  •  Monde d'après - Texte n° 419 (Texte)
• 9 octobre 2020
  •  Accélération et simplification de l'action publique - Texte n° 16 (Texte)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Rapport n° 13 (Rapport)
• 8 octobre 2020
  •  Renforcer le rôle et les compétences des départements - Texte n° 8 (Texte)
• 7 octobre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte de la commission n° 14 (Texte)
• 5 octobre 2020
  •  Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique de lutte contre la pollution de l'air - Rapport d'information n° 719 (Rapport d'information)
• 2 octobre 2020
  •  Introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives - Texte n° 3 (Texte)
• 30 septembre 2020
  •  Un Sénat renouvelé, féminisé et légèrement rajeuni (Communiqué de presse)
• 28 septembre 2020
  •  Les projets immobiliers des pouvoirs publics - Rapport d'information n° 718 (Rapport d'information)
• 21 septembre 2020
  •  Élections sénatoriales : 172 Sénatrices et Sénateurs à renouveler le dimanche 27 septembre (Communiqué de presse)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 712 (Texte)
• 11 septembre 2020
  •  Décès de Christian Poncelet (Communiqué de presse)
  •  Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales - Rapport d'information n° 699 (Rapport d'information)
• 2 septembre 2020
  •  Renforcer le rôle des communes et des élus municipaux - Texte n° 689 (Texte)
• 5 août 2020
  •  Explosions à Beyrouth : le groupe d'amitié France-Liban du Sénat affirme sa profonde solidarité avec le peuple libanais qu'il exprimera à nouveau lors d'une visite au Liban fin septembre (Communiqué de presse)
• 29 juillet 2020
  •  Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - Texte n° 680 (Texte)
• 23 juillet 2020
  •  Prorogation du mandat des membres du CESE - Texte n° 133 (Texte)
• 17 juillet 2020
  •  Prorogation du mandat des membres du CESE - Rapport n° 632 (Rapport)
• 15 juillet 2020
  •  Prorogation du mandat des membres du CESE - Texte de la commission n° 633 (Texte)
• 8 juillet 2020
  •  Prorogation du mandat des membres du CESE - Texte n° 596 (Texte)
• 1er juillet 2020
  •  Le Parlement approuve la nomination de Jean-Philippe Vachia, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (Communiqué de presse)
• 30 juin 2020
  •  Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Texte n° 113 (Texte)
• 26 juin 2020
  •  Second tour des élections municipales : le droit de recevoir une double procuration rendu plus difficile par l'interprétation du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 24 juin 2020
  •  Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Rapport n° 546 (Rapport)
  •  Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Texte de la commission n° 547 (Texte)
• 23 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte n° 102 (Texte)
• 19 juin 2020
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Rapport n° 513 (Rapport)
  •  Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Rapport n° 524 (Rapport)
• 18 juin 2020
  •  Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020 - Rapport d'information n° 523 (Rapport d'information)
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Texte n° 101 (Texte)
• 17 juin 2020
  •  Recevabilité de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Communiqué de presse)
  •  Second tour des municipales - Rapport n° 508 (Rapport)
• 16 juin 2020
  •  Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Texte n° 512 (Texte)
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Texte de la commission n° 514 (Texte)
• 15 juin 2020
  •  L'État et les cultes - Étude de législation comparée n° 291 (Étude de législation comparée)
  •  Élections municipales et consulaires : la commission mixte paritaire retient les propositions du Sénat pour mieux protéger les électeurs et garantir leur droit de vote (Communiqué de presse)
  •  Second tour des municipales - Texte de la commission n° 509 (Texte)
• 11 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte n° 99 (Texte)
• 9 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Rapport n° 493 (Rapport)
  •  Second tour des municipales - Texte de la commission n° 494 (Texte)
  •  Second tour des élections municipales : la commission des lois du Sénat demande de la clarté (Communiqué de presse)
• 8 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte n° 491 (Texte)
• 4 juin 2020
  •  Procurations électorales - Texte n° 93 (Texte)
• 29 mai 2020
  •  Procurations électorales - Rapport n° 467 (Rapport)
• 27 mai 2020
  •  Procurations électorales - Texte de la commission n° 468 (Texte)
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Texte n° 473 (Texte)
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2019 - Rapport d'information n° 433 (Rapport d'information)
• 26 mai 2020
  •  Vote postal en période d'état d'urgence sanitaire - Texte n° 456 (Texte)
• 25 mai 2020
  •  Procurations électorales - Texte n° 50 (Texte)
• 22 mai 2020
  •  Protéger les électeurs et candidats lors du second tour des municipales - Texte n° 455 (Texte)
• 20 mai 2020
  •  Français établis hors de France - Texte n° 87 (Texte)
• 18 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 86 (Texte)
• 15 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 422 (Rapport)
• 12 mai 2020
  •  Scrutin à deux tours - Texte n° 424 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire du covid-19 - Texte n° 397 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 416 (Rapport)
• 9 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 423 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 421 (Texte)
• 6 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 85 (Texte)
  •  Faciliter le recours à la procuration - Texte n° 418 (Texte)
• 4 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Avis n° 415 (Avis)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 417 (Texte)
• 2 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 414 (Texte)
• 30 avril 2020
  •  Bilan annuel de l'application des lois : la commission des lois constate que 104 décrets ou arrêtés manquent à l'appel (Communiqué de presse)
• 27 avril 2020
  •  Créer une délégation parlementaire au renseignement économique - Texte n° 407 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte n° 84 (Texte)
• 24 avril 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Rapport n° 408 (Rapport)
• 23 avril 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte n° 83 (Texte)
  •  Coronavirus : un accord en commission mixte paritaire sur le 2eme collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat (Communiqué de presse)
  •  Les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques satisfaisantes (Communiqué de presse)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte de la commission n° 409 (Texte)
• 21 avril 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Rapport n° 406 (Rapport)
  •  Réunions des commissions permanentes par visioconférence - Texte n° 405 (Texte)
• 19 avril 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte n° 403 (Texte)
• 15 avril 2020
  •  Sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP - Texte n° 396 (Texte)
• 10 avril 2020
  •  Reporter d'un an les élections municipales - Texte n° 392 (Texte)
  •  Reporter les élections sénatoriales - Texte n° 393 (Texte)
• 3 avril 2020
  •  La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui ! (Communiqué de presse)
  •  Audition de la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne sur les enjeux liés à la crise du COVID-19 : les sénateurs ont relayé les préoccupations des acteurs de terrain (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé (Communiqué de presse)
• 31 mars 2020
  •  Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte n° 65 (Texte)
• 30 mars 2020
  •  Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus (Communiqué de presse)
• 27 mars 2020
  •  CORONAVIRUS - Mobilisation de la commission des affaires économiques du Sénat auprès des acteurs économiques (Communiqué de presse)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 387 (Rapport)
• 25 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 381 (Rapport)
• 24 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 79 (Texte)
• 23 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 380 (Avis)
• 22 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 388 (Texte)
  •  Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 386 (Texte)
• 20 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 76 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 77 (Texte)
• 19 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 382 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 383 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 379 (Avis)
  •  La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Communiqué de presse)
• 18 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 376 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 377 (Texte)
• 11 mars 2020
  •  Recueil des notes de synthèse de novembre 2019 à février 2020 - Étude de législation comparée n° 290 (Étude de législation comparée)
  •  Accélération et simplification de l'action publique - Texte n° 74 (Texte)
• 6 mars 2020
  •  Français établis hors de France - Avis n° 363 (Avis)
  •  En commission, le Sénat adopte un plan pour mieux accompagner les Français de l'étranger (Communiqué de presse)
  •  Français établis hors de France - Rapport n° 364 (Rapport)
• 5 mars 2020
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication se félicite de la décision du Sénat de maintenir en fonction la Commission scientifique nationale des collections (Communiqué de presse)
• 4 mars 2020
  •  Français établis hors de France - Texte de la commission n° 365 (Texte)
• 2 mars 2020
  •  Rencontres citoyennes autour du film "Alice et le maire" [2ème édition] (Communiqué de presse)
• 28 février 2020
  •  Accélération et simplification de l'action publique - Rapport n° 358 (Rapport)
• 27 février 2020
  •  PJL ASAP - Label de la création artistique : la commission de la culture approuve la suppression de la déconcentration (Communiqué de presse)
  •  Accélération et simplification de l'action publique - Texte de la commission n° 359 (Texte)
• 7 février 2020
  •  Propagande électorale - Texte n° 59 (Texte)
• 6 février 2020
  •  La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
  •  Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Rapport n° 294 (Rapport)
  •  Cumul des mandats parlementaires et locaux - Texte n° 292 (Texte)
• 5 février 2020
  •  Accélération et simplification de l'action publique - Texte n° 307 (Texte)
• 4 février 2020
  •  Garantir la prééminence des lois de la République - Texte n° 293 (Texte)
  •  Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte de la commission n° 296 (Texte)
  •  Les députés et sénateurs trouvent un accord pour renforcer le contrôle du Parlement sur les nominations du Président de la République (Communiqué de presse)
• 28 janvier 2020
  •  Le Parlement approuve la nomination de Didier Migaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2020
  •  Nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats - Texte n° 268 (Texte)

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