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Statistiques de l'activité parlementaire

Session 2020-2021 (1er octobre 2020 - 31 décembre 2020)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2020-2021 XVe législature
Nombre de jours de séance 54 542
Nombre de séances 124 1 160
Durée totale 505 h 15 4 619 h 40

Répartition des heures de séance (2020-2021)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions Divers
  200:35 258:15 7:45 29:35 7:20 1:45

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2020-2021

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 21 34 h 30 12 h 25 2 1 -
Commission des affaires économiques 32 46 h 40 6 h 20 3 1 1
Commission des affaires étrangères 22 44 h 10 10 h 45 3 1 3
Commission des affaires sociales 30 56 h 05 8 h 00 4 1 1
MECSS - - - - - -
Commission de la défense 26 46 h 45 5 h 30 1 1 1
Commission du développement durable 22 35 h 30 12 h 55 3 1 -
Commission des finances 39 85 h 15 62 h 00 50 [1] 1 1
MEC - - - - - -
Commission des lois 40 85 h 15 13 h 25 15 1 2
Commission spéciale bioéthique - - - - - -
Commission spéciale retraites - - - - - -
Commission spéciale principes de la république 6 10 h 35 - - - -

[1] Dont 46 annexes au projet de loi de finances pour 2021.

Activité des autres organes lors de la session 2020-2021

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 3 3 h 05 1
Commission des affaires européennes 17 30 h 45 6
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 9 12 h 40 -
Délégation aux droits des femmes 8 15 h 20 2
Délégation aux outre-mer 4 9 h 45 1
OPECST 15 25 h 50 3
Commission d'enquête sur le maintien de l'ordre 43 45 h 35 -
Commission d’enquête sur les effets de la crise du covid-19 sur les enfants 41 58 h 05 1
Commission d’enquête sur les politiques publiques de santé environnementale 53 60 h 20 1
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 1 1 h 50 -
Mission d'information sur la concrétisation des lois 2 2 h 15 1
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 14 25 h 55 1
Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter 48 51 h 45 -
Missions d’information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » 18 18 h 50 -

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2020-2021 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 18 275
dont conventions 3 84
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 145 1 792
D’origine Assemblée nationale 139 1 636
D’origine Sénat 6 156

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2020-2021)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Socialistes et apparentés Agir Ensemble UDI et Indépendants La France insoumise Libertés et Territoires Gauche démocrate et républicaine Écologie Démocratie Solidarité Non inscrits
  13 70 9 2 9 16 5 3 4 1 7

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2020-2021 XVe législature
Sur des projets de loi 9 125
Sur des propositions de loi 10 37

Amendements et scrutins

  Session 2020-2021

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 16 192 151 819
Adoptés 1 575 11 699
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 409 3 209
Scrutins publics solennels 8 107
-          Dont Votes solennels sur  textes 7 93
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 1 14

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2020-2021 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 18 174
dont conventions 4 74
Nombre de propositions de loi adoptées 3 58
d’origine Assemblée nationale   3 40
d’origine Sénat 0 18
Total des textes définitivement adoptés 21 232
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 19 139
Lois promulguées ( [2]) 20 239

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2020-2021)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 4 0 0 7 0 7
propositions de loi 1 1 0 1 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2020-2021 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 11 201
Nombre de questions 280 3 642
La République en Marche 55 1 081
Les Républicains 72 706
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 27 353
Socialistes et apparentés 33 397
Agir ensemble 11 23
UDI et Indépendants 11 307
La France insoumise 22 275
Gauche démocrate et républicaine 22 276
Libertés et Territoires 22 161
Écologie Démocratie Solidarité 2 15
Députés non inscrits 3 48
Questions à un ministre  
Nombre de séances - 39
Questions écrites  
Questions posées 2 720 35 453
La République en Marche 899 13 140
Les Républicains 802 10 104
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés 228 2 128
Socialistes et apparentés 193 2 337
Agir ensemble 83 165
UDI et Indépendants 107 2 190
La France insoumise 113 1 581
Libertés et Territoires 67 655
Gauche démocrate et républicaine 77 1 240
Écologie Démocratie Solidarité 3 82
Députés non inscrits 148 1 831
Réponses publiées 2 285 25 558
La République en Marche 760 9 617
Les Républicains 653 7 309
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés 167 1 515
Socialistes et apparentés 129 1 680
Agir ensemble 41 50
UDI et Indépendants 131 1 632
La France insoumise 109 1 121
Libertés et Territoires 81 569
Gauche démocrate et républicaine 101 880
Écologie Démocratie Solidarité 27 39
Députés non inscrits 86 1 146

Déclarations et débats

  Session 2020-2021 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 1 6
Sans vote 1 8
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée - 9
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes - 34
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2020-2021 XVe législature
Déclaration de politique générale - 3
Motion de censure - 5
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - 1

Résolutions

  Session

2020-2021

XVe

législature

Résolutions européennes
Déposées 4 32
Définitivement adoptées 3 19
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 5 167
Examinées en séance publique - 4
Commissions créées - 19
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 41 218
Examinées en séance publique 6 47
Définitivement adoptées 6 32
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - 10
Examinées en séance publique - 2
Définitivement adoptées - 2

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