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Le parcours de la loi

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  • La préparation et l'initiative des textes législatifs

    Selon une conception notamment consacrée par la Révolution de 1789, la loi est l’expression de la volonté générale. Il existe plusieurs sortes de loi. La loi dite ordinaire (ou Loi) doit ainsi être distinguée notamment de la Loi référendaire adoptée directement par le Peuple ou de la Loi Constitutionnelle qui peut être adoptée par le Parlement ou par le Parlement et le Peuple, dans tous les cas selon une procédure spécifique.

    La Loi ordinaire se définit schématiquement par deux critè...

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  • L'examen en commission

    Une fois déposé, le projet ou la proposition de loi est en principe renvoyé à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale qui est chargée de son examen

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  • L'examen en séance publique

    Les chiffres clefs

    (XVe législature : du 21 juin 2017 au 31 mars 2019)

     - 149 projets de loi et 902 propositions de loi déposés

    - 599 séances publiques pour 2 444 h 20 de débats

    - 51 822 amendements déposés pour 5 733 adoptés

    - 118 textes adoptés : 94 projets de loi et 24 propositions de loi

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