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Les pétitions

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Pétition à l'Assemblée nationale : Affiche révolutionnaire de la collection "Portiez de l'Oise"

Pétition à l'Assemblée nationale : Affiche révolutionnaire de la collection "Portiez de l'Oise"

XVe législature

XIVe législature

XIIIe législature

XIIe législature

XIe législature

Xe législature

IXe législature

VIIIe législature

Éléments statistiques relatifs aux pétitions

Nombre de pétitions enregistrées comme telles par l'Assemblée nationale :

du 9 décembre 1958 au 26 juillet 2019

Législatures  Années  Nombre de pétitions
Ire législature 1958-1962 172
IIe législature 1962-1967 244
IIIe législature 1967-1968 82
IVe législature 1968-1973 241
Ve législature 1973-1978 349
VIe législature 1978-1981 243
VIIe législature 1981-1986 315
VIIIe législature 1986-1988 84
IXe législature 1988-1993 62
Xe législature 1993-1997 70
XIe législature 1997-2002 31
XIIe législature 2002-2007 29
XIIIe législature 2007-2012 69
XIVe législature 2012-2017 52
XVe législature Depuis 2017 36 *

 

* Nombre de pétitions examinées à la date du 10 avril 2019

Décisions prises concernant les pétitions reçues du 8 janvier 1987 au 26 juillet 2019 :

VIIIe législature : 84 pétitions examinées dont

45 ont été classées

38 ont été renvoyées à un ministre ou au Médiateur

1 a été retirée par son auteur

IXe législature : 62 pétitions examinées dont

25 ont été classées

36 ont été renvoyées à un ministre ou au Médiateur

1 a été retirée par son auteur

Xe législature : 70 pétitions examinées dont

43 ont été classées

22 ont été renvoyées à un ministre ou au Médiateur

5 ont été renvoyées à une autre commission permanente

XIe législature : 26 pétitions examinées* dont

25 ont été classées

1 renvoyée à un ministre

XIIe législature : 34 pétitions examinées dont

30 ont été classées

4 renvoyées à un ministre

XIIIe législature : 69 pétitions examinées dont

68 ont été classées

1 renvoyée à un ministre

XIVe législature : 52 pétitions examinées dont

51 ont été classées

1 renvoyée à un ministre

XVe législature : 36 ** pétitions examinées dont

23 ont été classées

13 renvoyées à une autre commission

* Les 5 restantes ont été examinées au début de la XIIe législature

** Nombre de pétitions examinées à la date du 10 avril 2019

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