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Commission des affaires étrangères : Hommage à Marielle de Sarnez ; Approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne ; Approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/
Commission des affaires étrangères : Hommage à Marielle de Sarnez ; Approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne ; Approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
13e législature :
Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
du 27/06/2007 au 10/07/2007 (Membre)
Commission des affaires étrangères
du 11/07/2007 au 12/11/2008 (Membre)
du 14/11/2008 au 19/06/2012 (Membre)
du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
du 13/11/2008 au 13/11/2008 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
du 25/07/2007 au 19/06/2012
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 01/10/2007 au 18/11/2008
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 01/10/2007 au 18/11/2008
Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 18/11/2008 au 19/06/2012
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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