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Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordres de caméras-piétons - N° 3790

    Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordres de caméras-piétons

  • Favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires - N° 3774

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires

  • Stratégie portuaire nationale - N° 3744

    Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour l’adoption d’une véritable stratégie portuaire nationale

  • Reconnaissance des patients atteints de covid-long - N° 3743

    Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long

  • Moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille - N° 3742

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille

  • Annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités - N° 3729

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités

  • Utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l’état d’urgence sanitaire et d’inscrire l’état d’urgence sanitaire durablement dans notre droit - N° 3717

    Proposition de résolution de Mme Martine Wonner et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l’état d’urgence sanitaire et d’inscrire l’état d’urgence sanitaire durablement dans notre droit

  • Reconnaître les complications persistantes liées à l’infection à la covid-19 - N° 3716

    Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à reconnaître les complications persistantes liées à l’infection à la covid-19

  • Nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud pour contribuer à la paix et au développement régional - N° 3715

    Proposition de résolution de M. Jérôme Lambert et plusieurs de ses collègues portant sur la nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud pour contribuer à la paix et au développement régional

  • Inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19 - N° 3711

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19

  • Suivi de l’exécution du traité d’Aix-la-Chapelle - N° 3709

    Proposition de résolution de M. Christophe Arend, M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle

  • Exécution du traité d’Aix-la-Chapelle - N° 3660

    Proposition de résolution de M. Christophe Arend et plusieurs de ses collègues pour l’élaboration de rapports de suivi et d’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle

  • Invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public - N° 3655

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public

  • Zones portuaires d’intérêt stratégique - N° 3641

    Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Paul Christophe et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à créer les conditions de création de zones portuaires d’intérêt stratégique

  • Musées d’Orsay et de l’Orangerie - N° 3640

    Proposition de résolution de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie

  • Anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité - N° 3639

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité

  • Débat national sur le niveau de la dette publique - N° 3628

    Proposition de résolution de M. Philippe Meyer et plusieurs de ses collègues appelant à un débat national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la réduire

  • Visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l’infection au covid-19 - N° 3607

    Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l’infection au covid-19

  • Donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire - N° 3603

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon et plusieurs de leurs collègues visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire

  • Cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties - N° 3599

    Proposition de résolution de M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties

  • Treizième mois pour les agents d’entretien de l’Assemblée nationale - N° 3549

    Proposition de résolution de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale

  • Paix durable au Haut-Karabakh - N° 3548

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut-Karabakh

  • Contrôle des exportations d’armements - N° 3546

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault, M. Olivier Faure, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialistes et apparentés sur le contrôle des exportations d’armements

  • Caractère de « bien commun » de l’énergie - N° 3545

    Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l’énergie et l’organisation nationale de sa production

  • Mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution - N° 3543

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault, M. Boris Vallaud, M. David Habib et plusieurs de leurs collègues visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution

  • Statistiques du nombre d'emplois détruits depuis le début de la crise sanitaire - N° 3541

    Proposition de résolution de M. Bernard Brochand, Mme Edith Audibert, Mme Sandra Boëlle et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à produire les rapports et analyses complets du nombre d’emplois déjà détruits, salariés et non-salariés, depuis le début de la crise sanitaire et d’établir les prévisions chiffrées sur ceux appelés à disparaître

  • Dépistage systématique de la covid-19 - N° 3539

    Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19

  • Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient - N° 3538

    Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient

  • Reconquête des territoires perdus de la République - N° 3537

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer une « force d’intervention spéciale » pour reconquérir les territoires perdus de la République

  • Fonctionnement des auto-écoles pendant le reconfinement - N° 3536

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux auto-écoles d’accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d’un protocole sanitaire

  • Suspension de l'immigration sauf exceptions - N° 3535

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’immigration, à l’exception des réfugiés politiques et des étudiants étrangers

  • Conditionnement de l’aide publique au développement - N° 3534

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à conditionner l’aide publique au développement et l’octroi de visas à la coopération des pays bénéficiaires pour le retour de leurs ressortissants en situation irrégulière ou condamnés pour un délit ou un crime à caractère terroriste

  • Agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d’une seule santé - N° 3532

    Proposition de résolution de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d’une seule santé

  • Conditionner l’accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales - N° 3518

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à conditionner l’accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales à trois années de cotisations et de résidence en France

  • Préserver l’équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement - N° 3501

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à préserver l’équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement

  • Améliorer la condition des personnes en situation de handicap - N° 3499

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

  • Annuler le paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement - N° 3496

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel, Mme Edith Audibert, Mme Valérie Beauvais et plusieurs de leurs collègues tendant à l’annulation du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement

  • Lutter contre les déserts numériques - N° 3494

    Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts numériques

  • Rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise - N° 3481

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise

  • Faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale - N° 3480

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale

  • Maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle - N° 3479

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle

  • Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif - N° 3477

    Proposition de résolution de Mme Aina Kuric et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif

  • Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen - N° 3476

    Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

  • Pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 - N° 3475

    Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19

  • Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables - N° 3462

    Proposition de résolution de M. M'jid El Guerrab et plusieurs de ses collègues pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables

  • Condamner les attaques de l’Azerbaïdjan et affirmer un soutien inconditionnel à l’Arménie - N° 3438

    Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à condamner les attaques de l’Azerbaïdjan et à affirmer un soutien inconditionnel à l’Arménie

  • Reconnaissance de la République d’Artsakh - N° 3436

    Proposition de résolution de M. François Pupponi et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance de la République d’Artsakh

  • Conditions de résiliation des concessions autoroutières - N° 3407

    Proposition de résolution de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques

  • Sécurité bancaire des transactions - N° 3402

    Proposition de résolution de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité bancaire des transactions

  • Régularisation des sans-papiers pendant l’épidémie du coronavirus - N° 3364

    Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert relative à la régularisation des sans-papiers pendant l’épidémie du coronavirus

  • Disparition des abeilles et favorisation du miel français - N° 3363

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à limiter la disparition des abeilles et à favoriser la production française de miel

  • Vote des résidents dans les EHPAD - N° 3362

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le vote des résidents dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes

  • Elargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles - N° 3359

    Proposition de résolution de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à élargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles

  • Reconnaissance institutionnelle de l’endométriose - N° 3348

    Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose

  • Lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques - N° 3305

    Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière

  • Comité économique des produits de santé - N° 3304

    Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à modifier la composition du comité économique des produits de santé

  • Grand plan sur la maladie de Lyme - N° 3303

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à lancer un grand plan sur la maladie de « Lyme »

  • Protection des élus locaux - N° 3299

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux

  • Personnes en situation de handicap - N° 3295

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

  • Gestion entreprise Presstalis - N° 3286

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l’entreprise Presstalis

  • Journée nationale de l’agriculture - N° 3281

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture

  • Mutilation des baleines en mer Méditerranée - N° 3252

    Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mutilation des baleines en mer Méditerranée en abaissant la vitesse des navires dans les sanctuaires marins

  • Condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc - N° 3239

    Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant sur la condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc

  • Soutenir la presse locale indépendante - N° 3230

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à soutenir la presse locale indépendante

  • Soutien au secteur radiophonique - N° 3199

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique de soutien en faveur du secteur radiophonique

  • Extension de la catégorie d’agents compétents établissant les procurations - N° 3183

    Proposition de résolution de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues visant à étendre la catégorie d’agents compétents établissant les procurations

  • Statut des conducteurs ambulanciers - N° 3119

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière

  • Réponse aux aspirations des citoyens pour le climat - N° 3114

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat

  • Développement des arts et de l'éducation populaire - N° 3110

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire

  • La France, pays performant en matière de santé au travail - N° 3090

    Proposition de résolution de Mme Charlotte Lecocq et plusieurs de ses collègues appelant à faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail

  • Permanence des soins au sortir de la crise - N° 3086

    Proposition de résolution de M. Jean-Carles Grelier visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise

  • Covid-19 : intérêt de la Nation et aide aux acteurs économiques - N° 3065

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à mieux concilier l’intérêt de la Nation avec l’aide apportée aux acteurs économiques pendant la crise due à l’épidémie de covid-19

  • Service public en faveur d’une culture sportive pour tous - N° 3059

    Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous

  • Reconnaissance nationale à tous les soignants - N° 3026

    Proposition de résolution de M. Damien Abad témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants

  • Egalité d’accès au vaccin - N° 3009

    Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues relative à l’égalité d’accès au vaccin et à la transparence en matière de recherche et développement

  • Taxe « Jean Valjean » - N° 2987

    Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues visant à instituer une taxe « Jean Valjean »

  • Accès gratuit aux masques - N° 2983

    Proposition de résolution de M. Fabien Roussel, M. Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues visant à rendre l’accès aux masques gratuit

  • Ordre du Mérite sanitaire - N° 2979

    Proposition de résolution de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues relative à la création de l’ordre du Mérite sanitaire

  • Bilan du système de santé français - N° 2965

    Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à dresser un bilan du système de santé français

  • Extension des vacances scolaires aux deux premières semaines de septembre 2020 - N° 2963

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à étendre les vacances scolaires aux deux premières semaines du mois de septembre 2020

  • Reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19 - N° 2962

    Proposition de résolution de M. François Jolivet, M. Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19

  • Politique offensive en faveur du secteur de l’hôtellerie et de la restauration - N° 2961

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants

  • Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne - N° 2914

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle

  • Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire - N° 2913

    Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux

  • Encadrement de la justice prédictive - N° 2912

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l’intelligence artificielle prenne les décisions de justice en lieu et place des juges

  • Politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial - N° 2911

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial

  • Report des congés de la première quinzaine de juillet - N° 2910

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à reporter les congés de la première quinzaine de juillet à début septembre et à lancer une campagne « Partons en France »

  • Primes pour les sapeurs-pompiers mobilisés lors de la crise du coronavirus - N° 2906

    Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à assumer le coût des primes qui seront versées à tous les sapeurs-pompiers qui se sont mobilisés lors de la crise du coronavirus

  • Remboursement des masques de protection pour les personnes vulnérables - N° 2901

    Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à proposer le remboursement intégral des masques de protection pour les personnes vulnérables

  • Reconnaissance des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19 - N° 2898

    Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à une reconnaissance nationale des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19

  • Division par deux des tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020 - N° 2897

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à contraindre les sociétés d’autoroutes à diviser par deux les tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020 pour favoriser le patriotisme touristique

  • Tribunal sanitaire et climatique international - N° 2896

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à ce que la politique étrangère française s’engage pour la mise en place d’un « Tribunal sanitaire et climatique international »

  • Soutien à la reprise de l’activité des restaurateurs - N° 2895

    Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde visant à soutenir la reprise de l’activité des restaurateurs

  • Transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État - N° 2894

    Proposition de résolution de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues "Où va leur argent ? Les Français ont le droit de savoir !", demandant la transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État (prêts garantis, report de cotisations, chômage partiel)

  • Conditions pour réussir le déconfinement - N° 2837

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à fixer les conditions pour réussir le déconfinement

  • Annulation de trois mois de loyer liée à l'épidémie de covid-19 - N° 2835

    Proposition de résolution de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues appelant à l'annulation totale ou partielle de trois mois de loyer par l’ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité économique dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés, et dont l’activité est réduite de plus de 75 % de leur chiffre d’affaires en conséquence de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19

  • Commercialisation des masques de protection par nos pharmacies - N° 2834

    Proposition de résolution de M. Éric Pauget, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues visant à autoriser une commercialisation raisonnable des masques de protection par nos pharmacies

  • Moyens industriels de faire face aux crises sanitaires - N° 2833

    Proposition de résolution de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues tendant à assurer à la France les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires

  • Relance écologique et sociale de l’industrie - N° 2831

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une relance écologique et sociale de l’industrie

  • Encadrement des prix des masques « grand public » - N° 2829

    Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à établir un dispositif d’encadrement des prix des masques « grand public »

  • Débat suivi d’un vote du Parlement lors du recours à une application technologique présentant des risques éthiques et sociétaux - N° 2827

    Proposition de résolution de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote lors du recours à une application technologique présentant des risques éthiques et sociétaux

  • Reconnaissance de la Nation à nos soignants lors du 14 juillet - N° 2826

    Proposition de résolution de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation à nos soignants lors de la Fête nationale du 14 juillet

  • Exonération de taxes pour les entreprises ayant interrompu leur activité durant le confinement - N° 2825

    Proposition de résolution de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de certaines taxes et contributions les entreprises ayant interrompu leur activité durant le confinement dû au covid-19

  • Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne - N° 2824

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle

  • Débat suivi d’un vote au Parlement sur l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux - N° 2823

    Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux

  • Politique plurilinguistique de l’enseignement supérieur français - N° 2821

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une véritable politique plurilinguistique de l’enseignement supérieur français

  • Transfert de jours de repos inter-fonctions publiques - N° 2819

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues permettant un transfert de jours de repos inter-fonctions publiques

  • Soutien durable aux commerces de proximité et à l’activité économique locale - N° 2818

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à soutenir durablement les commerces de proximité et l’activité économique locale

  • Maintien de l’activité économique durant l’épidémie du Covid-19 - N° 2786

    Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues visant au maintien de l’activité économique durant l’épidémie du Covid-19

  • Etat de catastrophe sanitaire - N° 2783

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un état de catastrophe sanitaire

  • Reconnaissance de l'état de « catastrophe économique » suite au Covid-19 - N° 2760

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues reconnaissant l’état de « catastrophe économique » suite au Covid-19

  • Taux de franchise applicable aux contrats d’assurances en cas de catastrophes naturelles - N° 2759

    Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à moduler le taux de franchise applicable aux contrats d’assurances mentionnés au premier alinéa de l’article L.125-1 du code des assurances relatif à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

  • Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique - N° 2757

    Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et plusieurs de ses collègues visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique

  • Transparence dans l’état des lieux des stocks de masques contre le Covid-19 - N° 2753

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan et M. José Evrard Pour assurer la transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19

  • Transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques contre le Covid-19 - N° 2752

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan et M. José Evrard Pour assurer la transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19

  • Mise en place d’un revenu étudiant - N° 2751

    Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant

  • Fin de l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage du 49-3 - N° 2723

    Proposition de résolution de M. Damien Abad, plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Les Républicains et apparentés tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3

  • Caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes - N° 2694

    Proposition de résolution de Mme Fiona Lazaar visant à rappeler le caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes et à reconnaître le caractère spécifique des féminicides

  • Nouvelle « chaîne des territoires » sur la TNT - N° 2693

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en œuvre une nouvelle « chaîne des territoires » diffusée sur un canal TNT

  • Port de bottes renforcées obligatoire pour les deux-roues motorisés - N° 2690

    Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés

  • Reconnaissance des travailleurs vietnamiens réquisitionnés de force ayant contribué à l’effort de guerre - N° 2665

    Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do portant sur la reconnaissance des travailleurs réquisitionnés de forces vietnamiens ayant contribué à l’effort de guerre français

  • Révision des conditions d'attribution des allocations chômage pour les étudiants - N° 2664

    Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant

  • Reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre - N° 2659

    Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do et plusieurs de ses collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français

  • Conservation et utilisation durable de la haute mer - N° 2594

    Proposition de résolution de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer

  • Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire - N° 2593

    Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux

  • Défense des viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes - N° 2584

    Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes

  • Reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français - N° 2556

    Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do, M. Gilles Le Gendre, M. Fabien Gouttefarde, Mme Françoise Dumas et plusieurs de leurs collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français

  • Relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni - N° 2544

    Proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union

  • Pour une juste réforme des retraites - N° 2490

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan pour une juste réforme des retraites

  • Audit du coût de la fraude aux prestations sociales - N° 2486

    Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales

  • Lutte contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations - N° 2481

    Proposition de résolution de M. Olivier Faure, Mme Valérie Rabault, Mme Michèle Victory et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations

  • Promotion de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique - N° 2449

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique

  • Plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit - N° 2438

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit

  • Politique publique en matière d’éducation prioritaire - N° 2405

    Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à produire un rapport d’évaluation de la politique publique en matière d’éducation prioritaire

  • Lutte contre l’antisémitisme - N° 2403

    Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’antisémitisme

  • Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 - N° 2399

    Proposition de résolution de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017

  • Audit financier indépendant des régimes de retraite - N° 2397

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite

  • Prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale - N° 2373

    Proposition de résolution de Mme Florence Provendier et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale

  • Plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes - N° 2370

    Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes

  • Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord Est syrien - N° 2356

    Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre, M. Christian Jacob, M. Patrick Mignola, Mme Valérie Rabault, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Jean-Luc Mélenchon et M. André Chassaigne portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien

  • Suspension du plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric dans le Territoire de Belfort - N° 2310

    Proposition de résolution de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

  • Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort (2) - N° 2308

    Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

  • Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort - N° 2307

    Proposition de résolution de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

  • Révision des textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques - N° 2288

    Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques

  • Suivi médical des habitants sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - N° 2282

    Proposition de résolution de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues pour la constatation de l’état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, et la mise en œuvre d’un plan de suivi médical des habitants de ces territoires

  • La recherche médicale, une grande priorité nationale - N° 2271

    Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de la recherche médicale une grande priorité nationale

  • Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe - N° 2270

    Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du Traité d’Aix-la-Chapelle

  • Reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus - N° 2250

    Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à la reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus

  • Demande de la libération de Lula - N° 2245

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues invitant la France à demander la libération de Lula

  • Moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite - N° 2140

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite

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