http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(legislature)/15/(type)/SOR - Mouve

Site d'origine

Table des scrutins publics

XVe Législature

Recherche par critères

Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
3285 03/12/2020 l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 41 0
3284 03/12/2020 l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 43 0
3283 03/12/2020 l'article unique de la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 188 3 16
3282 03/12/2020 l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 135 2
3281 03/12/2020 l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 136 0
3280 03/12/2020 l'article unique de la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 135 8 20
3279 02/12/2020 l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 18 1
3278 01/12/2020 l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 114 44 22
3277 01/12/2020 l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).  [dossier] [analyse du scrutin] 78 99 3
3276 01/12/2020 l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).  [dossier] [analyse du scrutin] 176 21 0
3275 01/12/2020 l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 112 3 4
3274 30/11/2020 l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 88 3 0
3273 30/11/2020 l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).  [dossier] [analyse du scrutin] 76 0 14
3272 30/11/2020 l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 67 0
3271 30/11/2020 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 61 0
3270 30/11/2020 l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).  [dossier] [analyse du scrutin] 79 0 0
3269 30/11/2020 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).  [dossier] [analyse du scrutin] 67 39 1
3268 30/11/2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 24 60 6
3267 26/11/2020 la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 58 6 1
3266 26/11/2020 la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 66 1 1
3265 26/11/2020 la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 73 6 4
3264 26/11/2020 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 110 2 6
3263 26/11/2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 98 3 1
3262 26/11/2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 97 0 0
3261 26/11/2020 la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 106 11 2
3260 24/11/2020 l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 57 3
3259 24/11/2020 l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 62 3
3258 24/11/2020 l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 22 6
3257 24/11/2020 l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 22 6
3256 24/11/2020 l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 43 0
3255 24/11/2020 l'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 17 9
3253 23/11/2020 l'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 14 5
3252 23/11/2020 l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 13 0
3251 23/11/2020 l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 34 0
3250 23/11/2020 l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 84 18 2
3249 23/11/2020 l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 39 2
3248 23/11/2020 l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 82 26 0
3247 23/11/2020 l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 35 2
3246 23/11/2020 l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 26 0
3245 23/11/2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 73 1
3244 20/11/2020 l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 78 2
3243 20/11/2020 l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 71 2
3242 20/11/2020 l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 73 2
3241 20/11/2020 l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 71 2
3240 20/11/2020 l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 68 0
3239 20/11/2020 l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 79 0
3238 20/11/2020 l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 73 2
3237 20/11/2020 l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 76 3
3236 20/11/2020 l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 84 2
3235 20/11/2020 l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 83 0
3234 20/11/2020 l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 84 0
3233 20/11/2020 l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 0 6
3232 20/11/2020 l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 5 4
3231 20/11/2020 l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 84 7 0
3230 20/11/2020 l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 82 5 0
3229 20/11/2020 l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 12 2
3228 20/11/2020 l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 19 1
3227 20/11/2020 l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 73 1
3226 20/11/2020 l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).  [dossier] [analyse du scrutin] 98 5 7
3225 20/11/2020 l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 82 6
3224 20/11/2020 l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 105 0
3223 20/11/2020 l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 19 19
3222 20/11/2020 l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 97 3
3221 20/11/2020 l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 121 15 2
3220 20/11/2020 l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 102 0
3219 20/11/2020 l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 146 24 12
3218 20/11/2020 le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 146 6
3217 20/11/2020 le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 147 4
3216 20/11/2020 le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 158 0
3215 20/11/2020 le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 156 1
3214 20/11/2020 le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 153 2
3213 20/11/2020 l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 159 1
3212 20/11/2020 l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 90 12
3211 20/11/2020 l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 118 4
3210 20/11/2020 l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 99 13 3
3209 20/11/2020 l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 98 3
3208 20/11/2020 l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 105 10 7
3207 20/11/2020 l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 97 1
3206 20/11/2020 l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 96 11 3
3205 20/11/2020 l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 81 2
3204 20/11/2020 l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 10 4
3203 20/11/2020 l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).  [dossier] [analyse du scrutin] 84 6 3
3202 19/11/2020 l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).  [dossier] [analyse du scrutin] 118 11 1
3201 19/11/2020 l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).  [dossier] [analyse du scrutin] 132 14 2
3200 19/11/2020 l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).  [dossier] [analyse du scrutin] 17 123 10
3199 19/11/2020 l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 124 17 0
3198 19/11/2020 l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).  [dossier] [analyse du scrutin] 139 10 4
3197 19/11/2020 l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).  [dossier] [analyse du scrutin] 127 11 21
3196 19/11/2020 l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 165 9 2
3195 19/11/2020 l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 163 7
3194 19/11/2020 l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).  [dossier] [analyse du scrutin] 12 165 7
3193 18/11/2020 l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 137 11 7
3192 18/11/2020 l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 115 14
3191 18/11/2020 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).  [dossier] [analyse du scrutin] 159 14 6
3190 17/11/2020 l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 192 10
3189 17/11/2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 281 4
3188 17/11/2020 l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 188 83 12
3187 17/11/2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 30 183 13
3185 13/11/2020 l'amendement n° 3335 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.  [dossier] [analyse du scrutin] 8 75 0
3184 13/11/2020 l'amendement n° 3333 de Mme Rubin après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 6 67 0

Bas de page

level de log mis à 1

Récupération du document http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(legislature)/15/(type)/SOR.

Récupération de l'URL http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(legislature)/15/(type)/SOR...

Raccourcis

Commandes

Fermer