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Édito

Laurent Fabius

La révision de la Constitution intervenue en 2008 a donné aux citoyens un droit nouveau avec la création de la question prioritaire de constitutionnalité, communément appelée QPC, entrée en vigueur en 2010.

Cette année, nous célébrons les 10 ans de cette procédure que j’aime à appeler « la question citoyenne » car elle permet à tous ceux à qui on souhaite appliquer une loi au cours d’un procès de s’y opposer s’ils estiment qu’elle est contraire aux grands principes protégés par la Constitution.

Cette procédure a été à l’origine d’une véritable révolution de velours dans notre ordre juridique. Le Conseil constitutionnel lui-même s’est transformé puisqu’elle représente environ 80 % des affaires qu’il nous revient aujourd’hui de juger.

Dans la perspective de ce dixième anniversaire, le Conseil constitutionnel a initié à partir de 2018 un vaste programme de recherche baptisé « QPC 2020 » afin de dresser un bilan tant sociologique que juridique de la QPC. Les résultats des 16 recherches conduites avec notre appui par les universitaires montrent qu’en général le grand public comme les professionnels du droit y sont très favorables, mais notamment que l’information et la formation la concernant peuvent encore progresser.

C’est donc avec l’objectif de mieux faire connaître la QPC à un large public que le Conseil constitutionnel a réalisé une émission spéciale avec ceux qui ont conçu la QPC et ceux qui la font vivre au quotidien. Y sont évoqués, en présence de nombreuses personnalités, à la fois les changements que la réforme a entraînés dans le fonctionnement de nos institutions et les perspectives d’avenir du droit de la QPC, au service de l’intérêt de tous.

Je vous invite à découvrir le site « QPC 2020 ». Vous pourrez y trouver divers contenus sur l’histoire et le fonctionnement de la QPC, les statistiques des dix premières années de sa mise en œuvre, les résultats des recherches des universitaires, et, à partir du 26 novembre 2020, l’émission spéciale que le Conseil constitutionnel a souhaité lui consacrer.

Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

La Constitution, qu’est-ce-que c’est ?

La démarche scientifique QPC 2020

En vue du dixième anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en 2020, le Conseil constitutionnel a souhaité encourager et soutenir la réalisation d’une série de travaux de recherche sur la QPC.

Ces travaux ont permis de dresser un bilan d’étape de la QPC.

L’objectif de ces recherches a consisté à éclairer certains aspects encore insuffisamment documentés de la QPC.

Dans cette perspective, deux champs principaux ont été retenus :

  • le premier visait à mieux connaître les aspects sociologiques de la QPC, à travers notamment les différents acteurs de la procédure ;
  • le second, à procéder à des bilans jurisprudentiels thématiques dans les principaux domaines juridiques concernés par les décisions QPC.

Les rapports remis par les équipes de recherche au Conseil constitutionnel sont désormais accessibles.

Est également en ligne un numéro hors-série de Titre VII, la revue numérique gratuite du Conseil constitutionnel, dédié à la « démarche QPC 2020 ». Ce numéro spécial vous permet d’accéder à la synthèse des seize projets de recherche appuyés dans ce cadre par le Conseil constitutionnel ainsi qu’aux statistiques sur la QPC établies à cette occasion.

Télécharger l'appel à projets du Conseil constitutionnel - QPC 2020

Les projets retenus

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