Conditions d’utilisation

Les photos ci-dessous sont utilisables librement et gratuitement, quel que soit le support utilisé (papier, Internet, numérique).

L’utilisateur s’interdit expressément de procéder à un usage de ces photos à des fins publicitaires. Il s’engage à faire usage de ces photos sans qu’il soit porté atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, à la réputation de l’Assemblée nationale, des députés, ainsi que des assistants ou fonctionnaires parlementaires. 

L’utilisateur s’interdit d’utiliser ou de faire utiliser lesdites photos dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou de procéder à toute autre exploitation préjudiciable. 

L’utilisateur s’interdit de procéder ou de faire procéder par un tiers à la vente de ces photos. Il s’interdit également d'adapter, modifier, recadrer, retoucher ces photos sans l’accord écrit et préalable de l’Assemblée nationale (contact : dim@assemblee-nationale.fr).