Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958. Il a la charge du contrôle de la conformité des lois à la Constitution, a priori et a posteriori, et du contentieux des élections nationales. Il est aujourd’hui présidé par Laurent Fabius. Ses neuf membres sont renouvelés par tiers tous les trois ans, nommés pour neuf ans par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale.

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