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Les délibérations de la CNIL


Délibération 2021-006 du 19 janvier 2021

Délibération n° 2021-006 du 19 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (demande d'avis n° 21000444)

Délibération 2021-003 du 14 janvier 2021

Délibération n° 2021-003 du 14 janvier 2021 portant élection de deux membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération 2021-002 du 14 janvier 2021

Délibération n° 2021-002 du 14 janvier 2021 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération SAN-2021-003 du 12 janvier 2021

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-003 du 12 janvier 2021 concernant le ministère de l'intérieur

Délibération 2020-133 du 17 décembre 2020

Délibération n° 2020-133 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier des personnes interdites de jeux » (demande d'avis n° 20021156)

Délibération 2020-126 du 10 décembre 2020

Délibération n° 2020-126 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre le coronavirus SARS-CoV-2 (demande d'avis n° 20020767)

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