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La coopération Police - Justice


Des échanges de données personnelles ont lieu dans le cadre de la coopération policière européenne et internationale, en particulier depuis les attentats du 11 septembre 2001 qui se sont traduits par un renforcement des mesures de sécurité intérieure et de maîtrise des flux migratoires.

Concrètement, les États membres de l’Union européenne peuvent échanger les empreintes génétiques et digitales de certaines personnes (traité de Prüm), tandis que des accords internationaux autorisent le transfert de nouvelles données personnelles dans le cadre de la lutte anti-terroriste, contre la criminalité organisée ou l’immigration illégale. 

L’Union européenne a mis en place un certain nombre de systèmes informatiques à grande échelle. Les autorités de contrôle nationales jouent un rôle primordial dans la supervision de ces systèmes, en particulier concernant les traitements et opérations au niveau national dans chaque État membre. Cette supervision est partagée entre les autorités de contrôle nationales et le Contrôleur européen de la protection des données, principalement au sein du Comité de la supervision coordonnée, établi au sein du Comité européen de la protection des données.

La CNIL participe ainsi à la supervision des systèmes suivants :

Eurodac

Eurodac est une base de données contenant les empreintes digitales des demandeurs d'asile. Ce système aide principalement les États membres de l’Union européenne à déterminer lequel d’entre eux est compétent pour examiner chaque demande d’asile, en application du système Dublin. La supervision d’Eurodac est assurée de façon coordonnée par les autorités de contrôle européennes et le Contrôleur européen de la protection des données, notamment au travers de rencontres qui ont lieu deux fois par an.  

Europol

Europol est l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs. Elle assiste les États membres dans leur lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue et d’autres formes graves de criminalité transfrontalière. Dans le cadre de ses missions, Europol gère un important système de traitement des données. Des représentants du Contrôleur européen de la protection des données et des autorités de contrôle nationales assurent la supervision des activités de l’agence, dans le cadre du comité de coopération d’Europol notamment.

SCHENGEN

Le Système d’information Schengen II (SIS II) est un système informatique à grande échelle mis en place à la suite de la suppression des contrôles aux frontières intérieures dans l’espace. Il permet aux États membres d’émettre et de consulter des signalements concernant des objets et des personnes, par exemple lorsqu’elles sont recherchées. Il fait l’objet d’une supervision coordonnée qui implique les autorités de contrôle nationales et le Contrôleur européen de la protection des données.

Douanes

Le Système d’information des douanes est une base de données européenne qui aide à la prévention, la recherche et la poursuite des infractions au droit européen en matière de douane et d’agriculture.  Sa supervision est assurée par les autorités de contrôle nationales et le Contrôleur européen de la protection des données conjointement.

Eurojust

L’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, ou Eurojust, contribue à la coordination et à la coopération entre les autorités judiciaires compétentes des Etats membres. Eurojust intervient face à des formes graves de criminalités organisées, lorsqu’elles affectent deux ou plusieurs Etats membres, ou qu’elles nécessitent des poursuites sur des bases communes, en ce qui concerne les opérations effectuées ou les informations fournies par les autorités des États membres et par Europol. La supervision d’Eurojust est assurée par le Contrôleur européen de la protection des données et les autorités de contrôle européennes, au sein du Comité européen de protection des données. 

VISAS

Le Système d’information sur les visas (VIS) est un système informatique à grande échelle qui contient des données à caractère personnel sur les demandeurs de visa. Ce système, alimenté par les États membres, permet de faciliter l’échange d’informations à l’échelle de l’Union européenne et ainsi d’améliorer la mise en œuvre de la politique commune en matière de visas et la coopération consulaire. Il fait l’objet d’une supervision coordonnée par les autorités de contrôle nationales et le Contrôleur européen de la protection des données.

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