https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales - Mouve

Site d'origine

Les bases légales


La CNIL propose des fiches pratiques à destination des professionnels qui peuvent les aider à comprendre les bases légales et à choisir celles qui seront les plus adaptées à leurs traitements de données.

Bases légales - généralités

Les articles associés les plus consultés

Pour pouvoir être mis en œuvre, tout traitement de données doit se fonder sur l’une des « ...
02 décembre 2019

Les mots clés associés à cette thématique

level de log mis à 1

Récupération du document https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales.

Récupération de l'URL https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales...

Raccourcis

Commandes

Fermer