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RSS - Actualité CNIL.fr https://www.cnil.fr/fr/rss.xml Fil RSS des actualités de la Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés (CNIL) fr Collectivités territoriales : la CNIL et l’association Déclic unissent leurs efforts https://www.cnil.fr/fr/collectivites-territoriales-la-cnil-et-lassociation-declic-unissent-leurs-efforts La CNIL, au titre de sa mission d’accompagnement des professionnels et Déclic, animateur d’un réseau de structures oeuvrant en faveur du développement numérique des collectivités, ont signé une convention de partenariat le 25 janvier 2021. Cette coopération vise à soutenir les collectivités dans leur démarche de protection des données personnelles. 2021-01-25T00:00:00+01:00 CNIL 120846 Point d’étape sur les activités de la CNIL dans le contexte du COVID- 19 https://www.cnil.fr/fr/point-detape-sur-les-activites-de-la-cnil-dans-le-contexte-du-covid-19 La CNIL rend public son rapport d’étape sur ses activités en cette période exceptionnelle et revient sur les enjeux posés par l’exploitation des données personnelles en cette période de crise. 2021-01-21T00:00:00+01:00 CNIL 120840 La CNIL publie son deuxième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre de SI-DEP, Contact Covid, Vaccin COVID et TousAntiCovid https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-son-deuxieme-avis-adresse-au-parlement-sur-les-conditions-de-mise-en-oeuvre-de-si-dep Pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, déployé TousAntiCovid, et mis en œuvre le système d’information Vaccin COVID. La CNIL fait un bilan intermédiaire de ces systèmes, à la lumière des avis rendus et des 25 contrôles réalisés. 2021-01-21T00:00:00+01:00 CNIL 120838 La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-le-csa-le-defenseur-des-droits-et-lhadopi-creent-le-kit-pedagogique-du-citoyen-numerique Peut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une photo sur un réseau social ? Qui est responsable en cas de cyberharcèlement ? Quel rôle jouent les médias face aux enjeux d’égalité ? Quatre autorités indépendantes ont choisi de répondre ensemble à de nombreuses questions en réunissant leurs ressources au sein du premier kit pédagogique du citoyen numérique. 2021-01-18T00:00:00+01:00 CNIL 120834 Drones : la CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur https://www.cnil.fr/fr/drones-la-cnil-sanctionne-le-ministere-de-linterieur Le 12 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l'Intérieur pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif l’autorise. 2021-01-14T00:00:00+01:00 CNIL 120820 La violation du trimestre : attaque par credential stuffing sur un site web https://www.cnil.fr/fr/la-violation-du-trimestre-attaque-par-credential-stuffing-sur-un-site-web La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information tous les trois mois détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque les attaques par bourrage d’identifiants (credential stuffing) et donne des recommandations pour prévenir et se protéger face à ce type d’attaque. 2021-01-12T00:00:00+01:00 CNIL 120806 Droits numériques des mineurs : la CNIL publie les résultats du sondage et de la consultation publique https://www.cnil.fr/fr/droits-numeriques-des-mineurs-la-cnil-publie-les-resultats-du-sondage-et-de-la-consultation-publique Les résultats du sondage et de la consultation en ligne, organisés en 2020, confirment que les pratiques numériques des jeunes sont massives et de plus en plus précoces. Ils témoignent aussi d’une volonté de renforcement de l’autonomie comme de la protection des mineurs en ligne.   2021-01-11T00:00:00+01:00 CNIL 120754 Appariement de données avec le SNDS s’appuyant sur le numéro de sécurité sociale (NIR) : la CNIL publie un guide pratique https://www.cnil.fr/fr/appariement-de-donnees-snds-numero-de-securite-sociale-nir-guide-pratique La CNIL publie un guide pratique afin d’aider les chercheurs désirant travailler avec les données du Système national des données de santé (SNDS) à mettre en œuvre un circuit d’appariement conforme aux exigences de sécurité. 2021-01-08T00:00:00+01:00 CNIL 120750 Prospection commerciale : sanction de 20 000 euros à l’encontre de la société NESTOR https://www.cnil.fr/fr/prospection-commerciale-sanction-de-20-000-euros-lencontre-de-la-societe-nestor La formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société NESTOR pour avoir adressé des courriels de prospection sans avoir préalablement recueilli le consentement des prospects et pour avoir manqué à plusieurs obligations du RGPD, notamment en matière d’information et de respect des droits des personnes. 2021-01-05T00:00:00+01:00 CNIL 120722 Prospection commerciale : sanction publique à l’encontre de la société PERFORMECLIC https://www.cnil.fr/fr/prospection-commerciale-sanction-publique-lencontre-de-la-societe-performeclic Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société PERFOMECLIC pour avoir notamment adressé des courriels de prospection commerciale sans preuve du consentement préalable des personnes et sans information satisfaisante. 2020-12-31T00:00:00+01:00 CNIL 120716

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