QPC 2020

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Présentation

En vue du dixième anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en 2020, le Conseil constitutionnel souhaite encourager et soutenir la réalisation d'une série de travaux de recherche sur la QPC.

Ces travaux doivent permettre de dresser un bilan d'étape de la QPC tout en étant accessibles à un public large.

L'objectif de ces recherches consiste à éclairer certains aspects encore insuffisamment documentés de la QPC.

Dans cette perspective, deux champs principaux ont été retenus :

  • le premier vise à mieux connaître les aspects sociologiques de la QPC, à travers notamment les différents acteurs de la procédure ;
  • le second, à procéder à des bilans jurisprudentiels thématiques dans les principaux domaines juridiques concernés par les décisions QPC.

Les travaux de recherche ont vocation à être publiés et feront l'objet d'une valorisation particulière à l'occasion de manifestations qui seront organisées par le Conseil constitutionnel au cours de l'année 2020.

Les enseignements issus de ces travaux pourront susciter ou nourrir une réflexion sur l'amélioration du fonctionnement de la QPC.

Traitement des réponses à l’appel à projets QPC 2020

Pour l’examen des projets qui lui ont été soumis, le Conseil constitutionnel a souhaité constituer auprès de lui un comité scientifique.

Au début de l’été 2018, ce dernier a retenu une quinzaine de thèmes de recherches, dont l’émergence au travers de la QPC d’un droit constitutionnel processuel, l’effet utile des décisions QPC, des monographies sur l’influence de la QPC sur les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d’appel, des travaux sur les justiciables de la QPC mais aussi des approches plus thématiques, comme « QPC et droit de l’environnement », « QPC et droit de la culture » ou « QPC et économie ».

Restitution des travaux de recherche au Conseil constitutionnel

Les seize équipes de recherche ont rendu leurs travaux de recherche au Conseil constitutionnel au mois de janvier 2020. Ils prennent la forme d’un rapport définitif et d’une note de synthèse.

Séminaire au Conseil constitutionnel

Le 5 mars 2020, le Conseil constitutionnel a accueilli un séminaire destiné à permettre des échanges sur les travaux de recherche produits par les seize équipes universitaires sélectionnées dans le cadre de la démarche QPC 2020.

Réunissant plus de cinquante chercheurs, l'ensemble des membres du Conseil constitutionnel et les membres du Comité scientifique de QPC 2020, cette journée a été l'occasion d'évaluer les progrès permis par la QPC et les marges potentielles d'amélioration de la procédure.

Hors-série de la revue Titre VII

L’édition hors-série du recueil de Titre VII dédiée à la démarche QPC 2020 est désormais disponible sur le site du Conseil constitutionnel. Outre les notes de synthèse des seize projets de recherche sélectionnés constituant le cœur de l’ouvrage, celui-ci contient également les statistiques des dix premières années de QPC établies par le Conseil constitutionnel. Les seize rapports définitifs sont également accessibles en ligne.