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Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 - Références Doctrinales

Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Bigot, Christophe, « Régulation des contenus de haine sur Internet : retour sur le désaveu infligé par le Conseil constitutionnel à l'encontre de la loi dite »Avia" », Recueil Dalloz, 9 juillet 2020, n° 25, p. 1448
  2. Quéméner, Myriam, « La haine sur Internet. Commentaire de la décision de censure du Conseil constitutionnel », La Gazette du Palais, 7 juillet 2020, n° 25, p. 16-17
  3. Piazzon, Thomas, « Chronique de droit privé (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 126-150
  4. Bonis, Evelyne ; Peltier, Virginie, « Chronique de droit pénal et de procédure pénale (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 112-125
  5. Safi, Farah, « La loi dite »Avia« est morte... pourvu qu'elle le reste ! », Droit pénal, septembre 2020, n° 9, p. 12 - 16
  6. Droin, Nathalie, « Loi Avia : une censure attendue mais paradoxalement surprenante », Actualité juridique. Pénal, septembre 2020, n° 9, p. 407 - 411
  7. Bertrand, Brunessen ; Sirinelli, Jean, « Le Conseil constitutionnel et la liberté d'expression et de communication : la voie étroite de la lutte contre les discours de haine sur internet », Dalloz IP/IT, octobre 2020, n° 10, p. 577 - 583