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Tables analytiques des décisions du Conseil

Chaque décision du Conseil constitutionnel est analysée par le secrétariat général qui rédige des abstracts, c'est-à-dire des résumés de chaque point jugé par une décision donnée. Ce résumé vient alimenter un document général ordonné selon un plan de classement thématique.

Ce document, appelé « tables », présente ainsi toute la jurisprudence de façon synthétique et accessible par thème.

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Recueil des dispositions déclarées conformes

Les services du Conseil constitutionnel mettent à disposition des internautes un recensement des dispositions validées dans les motifs et le dispositif de ses décisions.

Les dispositions recensées sont les dispositions dans leur rédaction validée par le Conseil constitutionnel, c’est à dire à la date de la promulgation de la loi déférée.

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Bilan statistique

La page du bilan statistique vise à donner une vue synthétique de l’activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel.

Il recense sous la forme de graphiques le nombre de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) depuis la création de la procédure en 2010, le nombre de décisions de constitutionnalité (DC) pour la même période ainsi que l'origine des saisines et les solutions adoptées pour ces deux types décisions.

Il est aussi possible d’interroger, par année, tous les types de décisions depuis 1958. Un bilan statistique semestriel est aussi disponible à partir de l'année 2018, les années précédentes sont consultables dans les numéros des Cahiers du Conseil constitutionnel.

Enfin, le bilan statistique téléchargeable présente le nombre de décisions par type de contentieux.

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Comprendre les types de décisions

Il existe au total dix-huit types différents de décisions rendues par le Conseil constitutionnel.

Tous les différents types et leur abréviation sont recensés et expliqués sur cette page : Comprendre les types de décisions.

Archives des comptes-rendus de séance

Depuis la création du Conseil, et avant même que le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel ne charge le Secrétaire général d'établir un « compte rendu sommaire » des travaux du Conseil, les séances au cours desquelles le Conseil constitutionnel a délibéré ont fait l'objet d'un tel compte rendu.

La loi organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel a modifié le régime d'accès à ces archives et a sensiblement raccourci les délais de communicabilité de celles-ci, ramené de 25 ans contre 60 ans auparavant.

Si chacun peut librement accéder aux comptes rendus des délibérations du Conseil constitutionnel en se rendant dans les locaux des Archives nationales, ces derniers sont aussi disponibles en ligne sur le site du Conseil.

Appelant un travail de numérisation important, ce sont avant tout les comptes rendus des séances au cours desquelles le Conseil a procédé au contrôle de constitutionnalité des lois, des lois organiques et des règlements des assemblées dont la numérisation a été privilégiée dans un premier temps. Certains comptes rendus non encore numérisés seront mis en ligne dans un second temps.

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