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Photographie portrait de M. Georges ABADIE
Georges ABADIE
En fonction du 11 mars 1992 au 11 mars 2001
Nommé le 25 février 1992 par le Président de la République
Portrait de M. Michel Ameller
Michel AMELLER
En fonction du 8 mars 1995 au 8 mars 2004
Nommé le 22 février 1995 par le Président de l'Assemblée nationale
Portrait de M. Jules Antonini
Jules ANTONINI
En fonction du 8 avril 1967 au 2 mars 1971
Nommé le 4 avril 1967 par le Président de l’Assemblée nationale

Remplace Edmond Michelet, démissionnaire

Portrait de Vincent AURIOL
Vincent AURIOL
En fonction du 5 mars 1959 au 25 mai 1960
Membre de droit en tant qu'ancien Président de la République
Portait de M. Robert Badinter
Robert BADINTER
En fonction du 4 mars 1986 au 4 mars 1995
Nommé le 19 février 1986 par le Président de la République

Président de 1986 à 1995

Portrait de M. Jacques Barrot
Jacques BARROT
En fonction du 12 mars 2010 au 3 décembre 2014
Nommé le 25 février 2010 par le Président de l'Assemblée nationale

Décédé en cours de mandat

Portrait de Claire Bazy Malaurie, membre du Conseil constitutionnel
Claire BAZY MALAURIE
En fonction depuis le 7 septembre 2010
Nommée le 31 août 2010 et renommée le 12 février 2013 par le Président de l'Assemblée nationale

Remplace Jean-Louis Pezant, décédé. Mandat renouvelé en février 2013

Portrait de Mme Nicole BELLOUBET
Nicole BELLOUBET
En fonction du 14 mars 2013 au 22 juin 2017
Nommée le 12 février 2013 par le Président du Sénat

Nommée Garde des Sceaux, le 21 juin 2017

Portrait de M. René Brouillet
René BROUILLET
En fonction du 5 mars 1974 au 3 mars 1983
Nommé le 22 février 1974 par le Président de l'Assemblée Nationale
Portrait de M. Jean Cabannes
Jean CABANNES
En fonction du 1er mars 1989 au 1er mars 1998
Nommé le 20 février 1989 par le Président du Sénat
Portrait de M. Guy CANIVET
Guy CANIVET
En fonction du 5 mars 2007 au 4 mars 2016
Nommé le 22 février 2007 par le Président de l'Assemblée nationale
Portrait de M. René Cassin
René CASSIN
En fonction du 11 juillet 1960 au 2 mars 1971
Nommé le 18 juin 1960 par le Président du Sénat

Remplace Maurice Délépine, décédé.

Mandat renouvelé en 1962

Portrait de M. Michel CHARASSE
Michel CHARASSE
En fonction du 12 mars 2010 au 11 mars 2019
Nommé le 25 février 2010 par le Président de la République
Portrait de Victor Chatenay
Victor CHATENAY
En fonction du 5 mars 1959 au 4 mars 1962
Nommé le 20 Février 1959 par le Président de l'Assemblée Nationale

Nommé pour 3 ans

Portrait de M. Pierre Chatenet
Pierre CHATENET
En fonction du 5 mars 1968 au 3 mars 1977
Nommé le 25 février 1968 par le Président de l'Assemblée nationale
Portrait de M. Bernard Chenot
Bernard CHENOT
En fonction du 11 mai 1962 au 31 juillet 1964
Nommé le 25 avril 1962 par le Président de la République

Remplace Georges Pompidou, démissionnaire.

Démissionne en août 1964

Jacques Chirac
Jacques CHIRAC
Entrée en fonction le 16 mai 2007
Portrait de M. Jean-Jacques Colliard
Jean-Claude COLLIARD
En fonction du 3 mars 1998 au 3 mars 2007
Nommé le 21 février 1998 par le Président de l'Assemblée nationale
Portrait de M. Paul Coste-Fleuret
Paul COSTE-FLORET
En fonction du 3 mars 1971 au 27 août 1979
Nommé le 23 février 1971 par le Président du Sénat

Décédé en cours de mandat

Portrait de M. René Coty
René COTY
En fonction du 5 mars 1959 au 22 novembre 1962
Membre de droit en tant qu'ancien Président de la République
Portrait de M. Étienne Dailly
Etienne DAILLY
En fonction du 8 mars 1995 au 25 décembre 1996
Nommé le 22 Février 1995 par le Président du Sénat

Décédé en cours de mandat

Portrait de Mme Jacqueline DE GUILLENCHMIDT
Jacqueline de GUILLENCHMIDT
En fonction du 10 mars 2004 au 9 mars 2013
Nommée le 24 février 2004 par le Président du Sénat
Portrait de M. Jean-Louis DEBRÉ
Jean-Louis DEBRÉ
En fonction du 5 mars 2007 au 4 mars 2016
Nommé le 23 février 2007 par le Président de la République
Portrait de M. Maurice DELÉPINE
Maurice DELÉPINE
En fonction du 5 mars 1959 au 30 avril 1960
Nommé le 20 février 1959 par le Président du Sénat

Nommé pour 3 ans.

Décédé en cours de mandat

Portrait de M. Renaud Denoix de Saint-Marc
Renaud DENOIX DE SAINT MARC
En fonction du 5 mars 2007 au 4 mars 2016
Nommé le 22 février 2007 par le Président du Sénat
Portrait de M. André Deschamps
André DESCHAMPS
En fonction du 16 septembre 1964 au 4 mars 1968
Nommé le 27 août 1964 par le Président de la République
Portrait de M. Georges-Léon Dubois
Georges-Léon DUBOIS
En fonction du 5 mars 1968 au 3 mars 1977
Nommé le 24 février 1968 par le Président du Sénat
Roland Dumas
Roland DUMAS
En fonction du 8 mars 1995 au 1er mars 2000, a suspendu l'exercice de ses fonctions le 24 mars 1999, a démissionné le 1er mars 2000
Nommé le 22 février 1995 par le Président de la République

Président de 1995 à 2000.

Démissionne le 29 février 2000

Portrait de M. Olivier DUTHEILLET DE LAMOTTE
Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE
En fonction du 12 mars 2001 au 12 mars 2010
Nommé le 26 février 2001 par le Président de la République
Portrait de M. Laurent FABIUS
Laurent FABIUS
En fonction depuis le 8 mars 2016
Nommé le 19 février 2016 par le Président de la République

Président depuis 2016

Portrait de M. Robert Fabre
Robert FABRE
En fonction du 4 mars 1986 au 4 mars 1995
Nommé le 19 février 1986 par le Président de l'Assemblée nationale
Portrait de M. Maurice Faure
Maurice FAURE
En fonction du 1er mars 1989 au 1er mars 1998
Nommé le 20 février 1989 par le Président de la République
Portrait de M. Roger Frey
Roger FREY
En fonction du 5 mars 1974 au 3 mars 1983
Nommé le 22 février 1974 par le Président de la République

Président de 1974 à 1983

Portrait de M. Jean Gilbert-Jules
Jean GILBERT-JULES
En fonction du 5 mars 1959 au 4 mars 1968
Nommé le 20 février 1959 par le Président du Sénat
Portrait de M. Valéry Giscard d'Estaing
Valéry GISCARD D'ESTAING
En fonction de mai 1981 au 2 décembre 2020
Membre de droit en tant qu'ancien Président de la République
Portrait de M. François Goguel
François GOGUEL
En fonction du 3 mars 1971 au 28 février 1980
Nommé le 24 février 1971 par le Président de la République
Portrait de Louis Gros
Louis GROS
En fonction du 4 mars 1977 au 8 octobre 1984
Nommé le 22 février 1977 par le Président du Sénat

Décédé en cours de mandat

Portrait de M. Yves Guéna
Yves GUÉNA
En fonction du 20 janvier 1997 au 8 mars 2004
Nommé le 3 janvier 1997 par le Président du Sénat

Remplace Étienne Dailly, décédé.

Président du 1er mars 2000 (démission de Roland Dumas) à 2004

Portrait de M. Hubert HAENEL
Hubert HAENEL
En fonction du 12 mars 2010 au 10 août 2015
Nommé le 25 février 2010 par le Président du Sénat

Décédé en cours de mandat

Portrait de M. Jean-Jacques HYEST
Jean-Jacques HYEST
En fonction du 12 octobre 2015 au 11 mars 2019
Nommé le 1er octobre 2015 par le président du Sénat

Remplace Hubert Haenel, décédé

Portrait de M. Lionel JOSPIN
Lionel JOSPIN
En fonction du 6 janvier 2015 au 11 mars 2019
Nommé le 18 décembre 2014 par le Président de l'Assemblée nationale

Remplace Jacques Barrot, décédé

Portrait de M. Louis Joxe
Louis JOXE
En fonction du 4 novembre 1977 au 28 février 1989
Nommé le 22 octobre 1977 (puis le 12 février 1980) par le Président de l'Assemblée nationale

Remplace Henri Rey, décédé.

Mandat renouvelé en 1980

Portrait de M. Pierre Joxe
Pierre JOXE
En fonction du 12 mars 2001 au 12 mars 2010
Nommé le 26 février 2001 par le Président de l'Assemblée Nationale
Portrait de M. Léon Jozeau-Marigné
Léon JOZEAU-MARIGNE
En fonction du 4 mars 1983 au 4 mars 1992
Nommé le 21 février 1983 par le Président du Sénat
Portrait d'Alain Juppé
Alain JUPPÉ
En fonction depuis le 12 mars 2019
Nommé le 21 février 2019 par le Président de l'Assemblée nationale
Portrait de M. Alain Lancelot
Alain LANCELOT
En fonction du 10 avril 1996 au 26 février 2001
Nommé le 29 mars 1996 par le Président du Sénat

Remplace Marcel Rudloff, décédé

Portrait de M. Jacques Latscha
Jacques LATSCHA
En fonction du 6 septembre 1988 au 4 mars 1995
Nommé le 29 août 1988 par le Président du Sénat

Remplace Maurice-René Simonnet, décédé

Portrait de M. Charles Le Coq de Kerland
Charles LE COQ de KERLAND
En fonction du 5 mars 1959 au 3 mars 1965
Nommé le 20 février 1959 par le Président du Sénat

Nommé pour 6 ans

Portrait de M. Robert Lecourt
Robert LECOURT
En fonction du 6 septembre 1979 au 28 février 1989
Nommé le 4 septembre 1979, puis le 20 février 1980 par le Président du Sénat

Remplace Paul Coste-Floret, décédé.

Mandat renouvelé en 1980

Portrait de M. Paul Legatte
Paul LEGATTE
En fonction du 11 mai 1983 au 3 mars 1986
Nommé le 25 avril 1983 par le Président de l'Assemblée nationale

Remplace Achille Peretti, décédé

Portrait de Mme Noëlle LENOIR
Noëlle LENOIR
En fonction du 11 mars 1992 au 11 mars 2001
Nommée le 25 février 1992 par le Président de l'Assemblée nationale
Portrait de Mme. Dominique Lottin
Dominique LOTTIN
En fonction depuis le 6 novembre 2017
Nommée le 25 octobre 2017 par le Président du Sénat

Remplace Nicole Belloubet, démissionnaire.

Portrait de M. François Luchaire
François LUCHAIRE
En fonction du 4 mars 1965 au 4 mars 1974
Nommé le 23 février 1965 par le Président du Sénat
Portrait de Mme Corinne LUQUIENS
Corinne LUQUIENS
En fonction depuis le 8 mars 2016
Nommée le 18 février 2016 par le Président de l'Assemblée nationale
Portrait de Mme Nicole MAESTRACCI
Nicole MAESTRACCI
En fonction depuis le 14 mars 2013
Nommée le 12 février 2013 par le Président de la République
Portrait de M. Pierre Marcilhacy
Pierre MARCILHACY
En fonction du 4 mars 1983 au 5 juillet 1987
Nommé le 21 février 1983 par le Président de l'Assemblée nationale

Décédé en cours de mandat

Portrait de M. Daniel Mayer
Daniel MAYER
En fonction du 4 mars 1983 au 4 mars 1992
Nommé le 21 février 1983 par le Président de la République

Président de 1983 à 1986

Portrait de M. Pierre Mazeaud
Pierre MAZEAUD
En fonction du 3 mars 1998 au 3 mars 2007
Nommé membre le 21 février 1998 par le Président de la République, nommé Président le 27 février 2004 par le Président de la République

Président de 2004 à 2007

Portrait de Jacques Mézard
Jacques MÉZARD
En fonction depuis le 12 mars 2019
Nommé le 22 février 2019 par le Président de la République
Portrait de M. Jean Michard-Pélissier
Jean MICHARD-PELLISSIER
En fonction du 5 mars 1959 au 4 mars 1968
Nommé le 20 février 1959 par le Président de l'Assemblée Nationale
Portait de M. Edmond Michelet
Edmond MICHELET
En fonction du 5 mars 1962 au 12 mars 1967
Nommé le 17 février 1962 par le Président de l'Assemblée nationale

Démissionne en 1967

Portrait de M. Francis Mollet-Vieville
Francis MOLLET-VIEVILLE
En fonction du 22 juillet 1987 au 4 mars 1992
Nommé le 17 juillet 1987 par le Président de l'Assemblée Nationale

Remplace Pierre Marcilhacy, décédé

Portrait de M. Gaston MONNERVILLE
Gaston MONNERVILLE
En fonction du 5 mars 1974 au 3 mars 1983
Nommé le 22 février 1974 par le Président du Sénat
Portrait de M. Henri Monnet
Henri MONNET
En fonction du 4 mars 1965 au 4 mars 1974
Nommé le 23 février 1965 par le Président de l'Assemblée nationale
Portrait de M. Léon NOËL
Léon NOËL
En fonction du 5 mars 1959 au 3 mars 1965
Nommé le 20 février 1959 par le Président de la République

Nommé pour 6 ans.

Président de 1959 à 1965

Portrait de M. Gaston PALEWSKI
Gaston PALEWSKI
En fonction du 4 mars 1965 au 4 mars 1974
Nommé le mars 1965 par le Président de la République

Président de 1965 à 1974

Portait de M. Louis Pasteur-Valery-Radot
Louis PASTEUR VALLERY RADOT
En fonction du 5 mars 1959 au 3 mars 1965
Nommé le 20 février 1959 par le Président de l'Assemblée nationale

Nommé pour 6 ans

Portait de M. Maurice Patin
Maurice PATIN
En fonction du 5 mars 1959 au 4 mars 1962
Nommé le 20 février 1959 par le Président de la République

Nommé pour 3 ans

Portrait de M. Monique Pelletier
Monique PELLETIER
En fonction du 28 mars 2000 au 8 mars 2004
Nommée le 22 mars 2000 par le Président de la République

Remplace Roland Dumas, démissionnaire

Portrait de M. Achille Peretti
Achille PERETTI
En fonction du 4 mars 1977 au 14 avril 1983
Nommé le 22 février 1977 par le Président de l'Assemblée nationale

Décédé en cours de mandat

Portrait de M. Jean-Louis Pezant
Jean-Louis PEZANT
En fonction du 10 mars 2004 au 24 juillet 2010
Nommé le 27 février 2004 par le Président de l'Assemblée nationale

Décédé en cours de mandat

Portrait de François Pillet
François PILLET
En fonction depuis le 12 mars 2019
Nommé le 21 février 2019 par le Président du Sénat
Portrait de M. Michel PINAULT
Michel PINAULT
En fonction depuis le 8 mars 2016
Nommé le 19 février 2016 par le Président du Sénat
Georges Pompidou
Georges POMPIDOU
En fonction du 5 mars 1959 au 14 avril 1962
Nommé le 20 février 1959 par le Président de la République

Démissionne en 1962

Portrait de M. Henri Rey
Henri REY
En fonction du 3 mars 1971 au 12 octobre 1977
Nommé le 24 février 1971 par le Président de l'Assemblée nationale

Décédé en cours de mandat

Portrait de M. Jacques Robert
Jacques ROBERT
En fonction du 1er mars 1989 au 1er mars 1998
Nommé le 20 février 1989 par le Président de l'Assemblée nationale
Portrait de M. Marcel Rudloff
Marcel RUDLOFF
En fonction du 11 mars 1992 au 23 mars 1996
Nommé le 25 février 1992 par le Président du Sénat

Décédé en cours de mandat

Jean Sainteny
Jean SAINTENY
En fonction du 5 mars 1968 au 3 mars 1977
Nommé le 23 février 1968 par le Président de la République
Portrait de M. Nicolas Sarkozy
Nicolas SARKOZY
En fonction depuis mai 2012
Membre de droit en tant qu'ancien Président de la République, ne siège plus depuis janvier 2013
Portrait de Mme. Dominique Schnapper
Dominique SCHNAPPER
En fonction du 12 mars 2001 au 12 mars 2010
Nommée le 26 février 2001 par le Président du Sénat
Portrait de M. André Ségalat
André SEGALAT
En fonction du 4 mars 1977 au 3 mars 1986
Nommé le 22 février 1977 par le Président de la République
Portrait de M. Maurice_René SIMMONET
Maurice-René SIMONNET
En fonction du 10 octobre 1984 au 21 août 1988
Nommé le 9 octobre 1984 par le Président du Sénat

Remplace Louis Gros, décédé.

Mandat renouvelé en 1988.

Décédé en cours de mandat

Portrait de M. Pierre STEINMETZ
Pierre STEINMETZ
En fonction du 10 mars 2004 au 9 mars 2013
Nommé le 27 février 2004 par le Président de la République
Portrait de M. Georges Vedel
Georges VEDEL
En fonction du 29 février 1980 au 28 février 1989
Nommé le 24 février 1980 par le Président de la République
Portrait de Mme. Simone Veil
Simone VEIL
En fonction du 3 mars 1998 au 3 mars 2007
Nommée le 10 février 1998 par le Président du Sénat
Portrait de M. Marcel Waline
Marcel WALINE
En fonction du 5 mars 1962 au 2 mars 1971
Nommé le 17 février 1962 par le Président de la République
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