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Conseil Constitutionnel

Les chiffres clés du Conseil constitutionnel

Les agents du secrétariat général du Conseil constitutionnel

Au 31 décembre 2019, l’effectif du secrétariat général du Conseil constitutionnel s’élève à 70 personnes physiques, et à 57,31 équivalent temps plein annuel travail. Le nombre d’agents est resté constant d’une année à l’autre.

La majorité des agents sont affectés :

• au service administratif et financier 42,9%

• au service juridique 20%

La proportion d’agents contractuels, traditionnellement forte au Conseil constitutionnel, reste supérieure à celle des fonctionnaires détachés (67 % des effectifs totaux contre 33 %) mais diminue puisqu’elle atteignait 74 % en 2018.

chiffre-acces-formation

Le taux d’accès à la formation, à savoir la part des agents ayant suivi au moins une formation rapporté à l’effectif total au 31 décembre 2019, est de en hausse par rapport à 2018 (71,4 %), ce qui traduit l’effort nouveau consenti en ce domaine par le Conseil constitutionnel depuis deux ans.

Le Conseil constitutionnel sur internet et les réseaux sociaux

Entre le 1er septembre 2019 et le 31 août 2020

Le site internet du Conseil constitutionnel a reçu en moyenne

L’accueil des visiteurs

Les 21 et 22 septembre 2019, à l’occasion des 35e Journées européennes du Patrimoine, plus de 10 000 personnes ont visité le Palais-Royal, circuit permettant de découvrir les coulisses du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et du ministère de la culture. Entre le 1er septembre 2019 et le 13 mars 2020, le Conseil constitutionnel a accueilli 1602 visiteurs (publics scolaires, étudiants, professionnels du droit, citoyens), dont 150 visiteurs internationaux. L’accueil de visiteurs a dû être interrompu à compter du printemps 2020 en raison de la situation sanitaire.

Le fonctionnement du Conseil constitutionnel


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OCTOBRE 2020

Conseil constitutionnel

2, rue de Montpensier 75001 Paris

DIRECTEUR DE PUBLICATION :

Laurent Fabius

COORDINATION ÉDITORIALE :

Sylvie Vormus, Florence Badin

CONCEPTION ET RÉALISATION :

Agence Cito

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