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La continuité du fonctionnement du Conseil constitutionnel durant la crise sanitaire


              Les requérants critiquaient 10 articles de la loi.

© Geoffroy Van der Hasselt

Comme toutes les organisations publiques ou privées, le Conseil constitutionnel a dû adapter les modalités pratiques d’organisation de ses travaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

Non seulement aucune discontinuité n’eût été envisageable dans l’exercice par le Conseil constitutionnel de son office juridictionnel mais, en pratique, l’activité juridictionnelle du Conseil a été soutenue au cours de la période. Il a ainsi rendu de la mi-mars à la fin mai 2020 16 décisions, y compris en statuant sur les QPC dont il avait été saisi immédiatement avant le début de la crise. Des décisions ont été rendues dans des délais particulièrement brefs, en particulier la décision n° 2020-800 DC sur la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, qui a été rendue le 11 mai, en réponse à quatre saisines reçues l’avant-veille et la veille jusqu’à 14 heures.

Le président Fabius a personnellement veillé à ce que la continuité d’activité puisse s’exercer dans des conditions propres à préserver au mieux la santé de toutes et tous.

Afin de permettre le respect des consignes de distance physique, les audiences publiques QPC et les séances de délibéré du Conseil durant la période se sont tenues dans le grand salon de l’aile Montpensier. Il a été fait usage des dispositions du règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel permettant la limitation des personnes présentes dans le public, la retransmission audiovisuelle des audiences ayant été continûment assurée tout au long de la période. La possibilité a été laissée aux avocats de s’exprimer en visioconférence. Des précautions particulières ont été prises pour l’accueil des participants par la fourniture de gel hydroalcoolique et de masques.

L’activité juridictionnelle du Conseil a été soutenue au cours de la période

Pour son fonctionnement interne, le Conseil constitutionnel a pu s’appuyer sur des solutions de travail à distance sécurisées déployées au cours des années précédentes par les soins de son service informatique. Outre les membres du Conseil eux-mêmes, une part importante des agents du secrétariat général sont ainsi dotés de tablettes au moyen desquelles le fonctionnement des services a pu être assuré en télétravail, alors que l’organisation de réunions de travail dans les locaux du Conseil ont été évitées durant plusieurs semaines.

Le siège du Conseil constitutionnel est demeuré ouvert en permanence, le secrétaire général et son adjointe assurant in situ la coordination des travaux des différents services du secrétariat général, la sécurité du lieu demeurant assurée par la Garde républicaine.

Les conditions de travail des agents au cours de la période ont donné lieu à des échanges réguliers avec les représentants du personnel.


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OCTOBRE 2020

Conseil constitutionnel

2, rue de Montpensier 75001 Paris

DIRECTEUR DE PUBLICATION :

Laurent Fabius

COORDINATION ÉDITORIALE :

Sylvie Vormus, Florence Badin

CONCEPTION ET RÉALISATION :

Agence Cito

Les opinions exprimées dans les points de vue et les contributions extérieures n’engagent que leurs auteurs.
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