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La démarche d’économies

d’énergie et de développement durable du Conseil constitutionnel


              Les requérants critiquaient 10 articles de la loi.

© Geoffroy Van der Hasselt

Sur l’instigation du président Fabius, le Collège a approuvé à l’été 2019 un plan d’action d’économies d’énergie et de développement durable du Conseil constitutionnel pour les années 2019 à 2022.

Ce plan ambitieux repose sur cinq axes, à savoir l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment occupé par le Conseil, l’amélioration de la performance énergétique du Conseil dans son fonctionnement courant, la promotion d’une mobilité durable, la réduction de la production de déchets et la promotion de la biodiversité. Le premier objectif de ce plan est de tendre vers une réduction de 25 % de la consommation énergétique globale du Conseil.

La mise en œuvre de ce plan fait l’objet d’un suivi sous l’autorité du secrétaire général par un comité de pilotage du développement durable réunissant les référents des différents services du secrétariat général.

Au nombre des actions menées à bien depuis l’adoption du plan en dépit de la suspension de sa mise en œuvre au printemps par l’effet de la crise sanitaire, il est à mentionner le remplacement de l’ensemble de la quasi-totalité des luminaires du Conseil par des sources LED de dernière génération, qui peut permettre des économies d’électricité par des facteurs 3 à 5 selon les sources d’éclairage concernées.

L’achat par le Conseil d’ustensiles en plastique a été banni au début de l’année 2020. Six fontaines à eau ont été déployées aux différents étages du bâtiment du Conseil, permettant à tous d’obtenir de l’eau froide, de l’eau chaude et de l’eau gazeuse. La distribution de gourdes en verre, verres, tasses et cuillères aux membres et agents a été effectuée à l’issue de la phase de confinement. Pour l’accueil des visiteurs, des carafes et verres d’appoint sont mis à disposition dans les salles de réunions.

Pour le transport mutualisé des membres, deux véhicules hybrides sont venus remplacer à l’été 2020 les véhicules précédemment utilisés. Le Conseil a pris en charge le déploiement de bornes de recharge électriques dans le parking du Musée du Louvre pour faciliter leur alimentation.

Deux ruches ont été installées au début de l’été 2020 sur les toits du Conseil constitutionnel.

Au-delà de ces premiers résultats concrets, l’instruction préparatoire à des chantiers de plus grande ampleur a progressé, afin notamment d’améliorer la régulation thermique d’ensemble du bâtiment dans une optique d’économie d’énergie.

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Brigitte Pastouret, Cheffe du service administratif et financier, adjointe au secrétaire général du Conseil constitutionnel

Sous l’impulsion du président du Conseil constitutionnel, le secrétariat général met en œuvre depuis 2019 le plan d’action d’économies d’énergie et de développement durable qui constitue une des priorités des prochaines années.

Pour ce faire, le secrétaire général a souhaité prioriser les actions afin de les réaliser concrètement dans les meilleurs délais. Il a choisi de s’appuyer sur l’ensemble des femmes et des hommes du Conseil constitutionnel en organisant, dès l’automne 2019, un atelier de présentation de la démarche où les échanges ont été nourris et fructueux.

Un comité de pilotage composé de référents de chaque service se réunit tous les deux mois et accompagne le déploiement des différentes mesures. Les premiers effets sont d’ores et déjà visibles en matière de performance énergétique du bâtiment avec la généralisation des ampoules LED. S’agissant de la gestion des déchets, l’installation de fontaines à eau a permis la suppression des plastiques à usage unique. Enfin, deux ruches ont été installées sur les toits du Conseil constitutionnel favorisant ainsi la biodiversité.

Les prochains sujets qui seront abordés concernent, notamment, la mobilité durable, les comportements écoresponsables et le suivi de la consommation énergétique.

Cette approche participative crée une véritable dynamique garantissant la concrétisation rapide des cinq axes du plan et l’adoption de nouveaux comportements vertueux au regard des enjeux de la préservation de l’environnement.

Fort de l’organisation mise en place, le Conseil constitutionnel aborde sereinement cette transition écologique parce que notre effort collectif vaut plus que la somme de tous nos efforts individuels. »


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OCTOBRE 2020

Conseil constitutionnel

2, rue de Montpensier 75001 Paris

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COORDINATION ÉDITORIALE :

Sylvie Vormus, Florence Badin

CONCEPTION ET RÉALISATION :

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